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Hugues Wostyn : les impayés dans le secteur funéraire… une réalité conjoncturelle
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Grâce à la FNF, les montants de prélèvement sur les comptes du défunt sont enfin harmonisés : une victoire au service des familles et des professionnels
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Enquête de la Fédération Française de Crémation Statistiques 2023
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Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (II)
Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt Lire la suite -
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (I)
Fichier national des personnes décédées par commune Lire la suite -
Modification des conditions d’indemnisation des hydrogéologues
L’hydrogéologue est de consultation obligatoire en matière de création de cimetière ou d’inhumation en terrain privé.Le présent texte revalorise le… Lire la suite -
Restitution de restes humains relevant du domaine public
Les règles de la domanialité publique peuvent trouver à s’appliquer à des restes humains présents dans les collections publiques ; leur… Lire la suite
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Marchés Publics
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Délégation de service public de la commune de Florange (57)
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Lire la suite -
Avis de marché ou de concession de la commune de Sinnamary (97)
Services de crémation Contrat de délégation de service public portant sur la construction puis l'exploitation d'un crématorium et d'un funérarium… Lire la suite -
Avis d'attribution de concession de la Commune de Sanilhac (24)
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Lire la suite -
Avis de concession de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE (63)
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Lire la suite
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