Éduquer, enseigner, transmettre… si proches et pourtant si éloignés

La formation des personnels est une composante essentielle au sein de chaque entreprise funéraire. Elle se veut tout d’abord "réglementaire", ce qui veut dire "obligatoire". Sa durée varie en fonction du poste occupé, agent, conseiller, maître de cérémonie, dirigeant… sans oublier bien sûr les thanatopracteurs.

L’ensemble du dispositif est cadré dans la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, par insertion d’un article L. 2223-25-1 du CGCT, puis dans le décret 2012-608 du 30 avril 2012 et enfin précisé dans les décrets D. 2223-55-2 à 17 du CGCT. Une circulaire du 20 juin 2012 souligne les modalités d’exécution. Loin de moi l’idée de remettre en cause ces textes cadres. Néanmoins, je pense utile que nous nous interrogions sur le fond autour du concept "formation" qui se révèle être une sorte de fourre-tout avec notamment des spécificités importantes.

L’éducation en effet suppose plusieurs synonymes tels qu’élever, enseigner, former. L’éducation renvoie à la famille, l’enseignement renvoie à l’école, former pour sa part aurait tendance à se substituer au concept d’éducation, voire à le faire disparaître. Il est de coutume de penser "formation initiale, formation professionnelle", à tel point que cette fameuse formation reprend l’adaptation d’un individu à la société de A à Z.

L’éducation se définit comme "l’ensemble des processus et des procédés qui permettent à tout enfant humain d’accéder progressivement à la culture, l’accès à la culture étant ce qui distingue l’homme de l’animal". Parler d’éducation fait référence à la pédagogie et les choses se compliquent quelque peu : "La pédagogie, dès qu’elle s’exalte elle-même, est toujours tentée de mépriser les savoirs qu’elle est chargée de communiquer. La pente de toute pédagogie est d’être un dogmatisme quant à la forme, la manière d’éduquer, lié à un relativisme quant au contenu", souligne justement Olivier Reboul dans son ouvrage "La Philosophie de l’éducation". Son analyse est intéressante à plus d’un titre car visiblement l’auteur ne se situe pas dans le camp de ceux qui privilégient "la méthode" au détriment du "savoir". La pédagogie se révèle être un incessant combat entre "contrainte et désir", "spontanéité et transmission", "rupture et continuité". Pour s’en convaincre, ne manquez pas le prochain débat télévisuel sur l’éducation, vous en aurez pour votre argent, si je puis dire. La polémique est éternelle.

Si nous rapportons cette réflexion à la formation des personnels, il est important de savoir ce que nous voulons en fin de compte : des têtes bien pleines ou des têtes bien faites ? Nos formations sont tournées vers le "savoir-faire" à acquérir, n’oublions pas que ce savoir-faire ne pèsera pas lourd s’il manque l’indispensable "savoir-être" qui, lui, ne se mesure pas en heures de présence. Vient alors la responsabilité qui nous incombe de la transmission au futur diplômé, l’indispensable tutorat, l’esprit compagnonnique qui, outre une technique, dispense l’humanisme irremplaçable, clé de voûte de la profession funéraire. Cet esprit dans sa transmission intacte, réclame une grande patience, une tolérance non laxiste, un amour du métier et de ce qu’il représente d’un point de vue opérationnel et symbolique… Bref, une certaine forme d’abnégation quand on prend conscience des sommets parfois à atteindre.

N’oublions jamais que nous sommes les artisans du destin de notre profession et que, de ce point de vue, nous créons aujourd’hui les acteurs funéraires de demain.
Alors, toujours prêts ?

Maud Batut
Rédactrice en chef

Remettons l’église au centre du village

En effectuant ma quotidienne veille de presse, je suis tombée sur une news qui m’a fait sourire et qui, si l’on considère le contexte, ne manque pas d’humour.
Je veux bien que nous soyons dans une civilisation où le smartphone tente de s’imposer en remplacement des contacts humains, où le réseau social, quel qu’il soit, remplace la lecture de votre journal préféré, mais il y a une limite à tout et il est grand temps de remettre "l’église au centre du village" comme disait justement ma grand-mère…

C’est ainsi que, dans sa grande sagesse, le TGI de Metz dans une décision du 17 août 2018 (TGI Metz, 17-08-2018 - n° 17/01794) a considéré les éléments suivants : en l’espèce, le défunt avait fait part de ses dernières volontés par SMS. Sa veuve avait contesté les dernières volontés de son mari avec qui elle était en procédure de divorce. Dans un SMS écrit à sa sœur le 23 octobre 2016, le futur défunt demandait que sa mère "récupère (sa) part".

Pour celles et ceux qui seraient tentés par ce mode pour le moins original en matière testamentaire, procédons à un petit rappel réglementaire : l’article 970 du Code civil entend protéger l’expression des dernières volontés du testateur et encadre la transmission de ses biens, la jurisprudence a régulièrement admis que le testament olographe pouvait être effectué sur n’importe quel support : une carte postale écrite de la main de l’intéressé, (Civ. 24 juin 1952), une lettre missive (Cass. civ., 25 avril 1925 ; ÇA Aix-en-Provence, 2 octobre 1973 ; contra CA Pau, 20 avr. 1961 ; 11 janv. 2005, n° 02-16.985), un carnet (CA Lyon, 4 janvier 1923), voire une machine à laver le linge (CA Nancy, 26 juin 1986, JCP N 1987, II, p. 96, obs. G. Venandet).

L’auteur du SMS aura sûrement confondu "olographe" et "télégraphe", bien mal lui en a pris. Abusé peut-être par une jurisprudence reposant sur des écrits électroniques (textos, courriels, réseaux sociaux), il faut cependant exclure les dernières volontés dévolutives par SMS. Donc, si vous pensiez faire une bonne blague à un ami très fortuné en profitant de son absence momentanée pour vous envoyer un texto de son téléphone, faisant de vous son légataire universel… C’est loupé !

Le TGI rappelle que "… cette exigence manuscrite permet de limiter des risques de falsification, de prévenir les risques d’erreurs dans la rédaction, de garantir une réflexion suffisante de la part du testateur". Le support de l’écriture n’a donc aucune importance pourvu que le testament soit "écrit en entier, daté et signé de la main du testateur". À ce niveau, une observation s’impose. Lorsque, par exemple, votre banquier accède à votre demande de prêt, l’ensemble des documents est réalisé par voie électronique et votre signature est également authentifiée par l’envoi d’un code sur votre smartphone, code que vous répercutez immédiatement sur la tablette de votre conseiller.

Il y a fort à parier que la simplification administrative, qui se "complexifie" toujours un peu plus chaque jour, se penchera, enfin, sur ces nouveaux moyens de communication, notamment pour les contrats obsèques (qui, comme par hasard ont une valeur testamentaire), les certificats de décès qui doivent être déposés en mairie avec la demande de transport de corps… Bref, la modification et l’évolution de ces archaïsmes administratifs feraient sans doute gagner du temps aux professionnels ainsi qu’à l’Administration, et ne laisseraient plus à la jurisprudence le soin comme d’habitude de tout régler. Donc, en ces temps de grande réforme, suggérons à nos gouvernants de se pencher sur le syndrome de l’usine à gaz, une spécificité bien française héritée de monsieur Colbert ; à défaut nous pourrions toujours tenter d’électrifier la bougie ?

Maud Batut
Rédactrice en chef

Quels ossuaires pour quelles villes ?

L’art. L. 2223-4 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), modifié par les lois n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et n° 2011-525 du 17 mai 2011, dispose : "Un arrêté du maire affecte à perpétuité dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Les restes des personnes qui auraient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire." Les maires se trouvent donc depuis 2008 dans l’obligation de posséder un ossuaire.
Toutefois, l’art. R. 2223-6 du CGCT précise que : "Lorsque le cimetière n’offre pas d’emplacement suffisant pour la construction de l’ossuaire visé au premier alinéa de l’art. L. 2223-4, les restes peuvent être transférés par décision du maire dans l’ossuaire d’un autre cimetière appartenant à la commune. Lorsque la commune est membre d’un syndicat de communes, d’un district ou d’une communauté urbaine, le transfert peut avoir lieu dans les mêmes conditions sur le territoire d’une autre commune appartenant au même groupement de communes."
Résonance a déjà publié de nombreux articles sur la législation en matière d’ossuaire, et en particulier sur la destination des restes exhumés après des reprises de concessions. Le constat que nous pouvons en faire, 10 années après la promulgation de la loi, est que les communes ont diversifié la création de leur ossuaire et la gestion du contenu. Beaucoup ont réaffecté des équipements existants, et rares sont celles qui ont réellement construit de nouveaux ouvrages.
En termes de destination, il est sans doute nécessaire de distinguer les restes des corps exhumés placés dans des reliquaires savamment identifiés par les services gestionnaires du cimetière, et les cendres issues de la crémation des ossements.
Concernant la crémation des ossements après reprise de concessions, une fois la non-opposition à la crémation des défunts contrôlée, la législation tolère que les restes des corps exhumés d’une même concession puissent être rassemblés dans une même volige en vue de leur crémation. Les cendres recueillies sont alors soit placées dans un reliquaire au sein de l’ossuaire, soit dispersées au jardin du souvenir.
Peu de villes utilisent la première hypothèse, car il n’y a guère d’intérêt économique à ajouter le coût d’une crémation, si les restes finissent dans un reliquaire. La deuxième hypothèse est donc a priori la plus fréquente. Quelques gestionnaires ne trouvent pas illogiques de rassembler avant la crémation, dans la même volige, les restes provenant de plusieurs concessions, puisque les cendres se trouveront rassemblées in fine au lieu de dispersion. L’intérêt économique de cette solution n’est pas négligeable, sauf que ce que la législation permet en termes de pièces anatomiques n’est pas clairement confirmé pour les restes des corps exhumés.
Afin de ne pas saturer prématurément leur jardin du souvenir, certaines villes ont créé des ossuaires spécifiques pour recueillir les cendres issues des reprises administratives, qui peuvent pour certains cimetières devenir rapidement très volumineuses. Une des solutions fréquemment utilisées est d’affecter à l’ossuaire un caveau justement repris. L’idéal est alors de prévoir une trappe ou ouverture sur le dessus de la pierre tombale pour permettre la dispersion sans avoir à effectuer de lourds travaux.
La récupération d’un caveau sain dont la concession n’a pas été renouvelée par les familles est une solution rapide et économique pour les municipalités. Un arrêté du maire affecte donc à perpétuité ce caveau comme ossuaire. Il est alors conseillé de l’identifier par une gravure pour la meilleure information des usagers du lieu.
Qu’en est-il des petites communes ? La gestion administrative des cimetières est exercée par le ou la secrétaire de mairie, qui doit partager son temps dans de multiples activités. Malgré toute sa bonne volonté, l’agent n’a que très peu de temps à consacrer à la gestion du cimetière. On constate d’ailleurs que les concessions sont souvent perpétuelles. Les reprises sont rares, et l’ossuaire, bien qu’obligatoire, n’est que peu utilisé, quand il existe. De plus, les communes rurales ont moins de problèmes fonciers que les communes urbaines, et il devient ainsi moins problématique de construire des extensions.
Ces petites communes ont grand besoin d’information, de soutien et de conseils pour leur activité funéraire. Elles ne disposent que très rarement de logiciel informatique de gestion des cimetières, et n’ont à leur disposition que des fiches cartonnées séculaires et des informations très parcellaires sur les types de concessions voire l’identité des défunts. Malheureusement, les contraintes budgétaires réduisent les investissements que les maires peuvent consacrer à leur cimetière, et il faut louer les municipalités qui proposent des cimetières parfaitement entretenus parfois magnifiquement exposés face à la mer ou à flanc de coteaux qui font le plaisir des randonneurs qui sont sûrs d’y trouver un point d’eau et un lieu de tranquillité pour une pause bien méritée.

Mathieu Legrand

Les exhumations de corps peuvent-elles être effectuées toute l’année ?

Le service proposé à nos lecteurs, de préférence abonnés, en matière de conseil juridique, a généré de nombreuses interrogations ou questions émanant de communes, en règle générale de petite taille, sur certaines modalités de l’exercice des pouvoirs de police du maire dans le domaine des opérations funéraires réalisées dans les cimetières. L’exhumation des corps et les conditions de sa réalisation est une préoccupation relativement constante.
En effet, nombreuses sont les communes qui s’interrogent sur la possibilité de surseoir durant la période estivale aux exhumations, qu’elles soient sollicitées par les familles (par les proches parents du défunt, article R. 2213-40 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT), ou lorsqu’elles sont entreprises "administrativement" par les communes, soit dans le cadre de la mise en œuvre de procédures de reprises de concessions non renouvelées au terme d’un délai de deux ans après l’anniversaire du contrat ; ou abandonnées, notamment les concessions perpétuelles, soit lorsqu’il s’agit de reprendre des emplacements gratuits, sis en terrain commun ou service ordinaire, au-delà de la durée réglementaire minimum de cinq années, afin de les consacrer à de nouvelles inhumations.
La première des constatations, en ce domaine, est que le CGCT ne comporte aucune règle interdisant saisonnièrement les exhumations. En revanche, le maire est tenu de mettre en œuvre ses pouvoirs de police, ce qui constitue en fait plus qu’une obligation de moyens qu’un réel pouvoir, à portée facultative, qu’il tire des dispositions combinées des articles insérés dans le CGCT, partie législative ou réglementaire. Tant les articles L. 2213-7 à L. 2213-15, pour la partie législative, et R. 2213-2 à R. 2213-57 pour la partie réglementaire du Code, imposent au maire de nombreuses contraintes susceptibles d’engager sa responsabilité et celle de sa commune. Ces sections intitulées "Police des funérailles et des lieux de sépultures" ont codifié de nombreux textes qui, pour la plupart d’entre eux, existaient déjà dans le Code des communes, voire antérieurement dans le Code d’Administration Communale (C.A.C).
Selon l’article L. 2213-9 du CGCT : "Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort". Et l’’article L. 2213-10, pour sa part énonce : "Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires".
Mais, au titre de la police générale dans la commune, le maire, en vertu de l’article L. 2212-2 du CGCT qui dispose : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques etc.", est tenu de prendre toutes dispositions de police utiles pour assurer l’hygiène et la salubrité publique sur le territoire de sa commune.
En période estivale, marquée le plus souvent par des chaleurs caniculaires, et bien que les exhumations doivent avoir lieu en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public et achevées avant 9 heures, nombreuses sont les communes qui, par la voie du Règlement des cimetières, ont limité les périodes d’exhumation en été, soit purement et simplement interdites. À titre indicatif, à Marseille, le Règlement général des cimetières interdit les exhumations, quelle que soit leur nature, durant les mois de juillet et août de chaque année. Ce règlement général doit être institué par arrêté municipal et constitue en droit un acte administratif à portée réglementaire, opposable à tous les citoyens, qu’ils soient privés ou professionnels.
En conclusion, la règle qui ce dégage de cette tribune est que le régime juridique des exhumations, dès lors qu’il ne serait pas contraint par des dispositions législatives ou réglementaires, est libre et relève de la compétence du maire, agissant en qualité d’autorité dotée de pouvoirs de police autonomes, la seule limite étant les respect des finalités énoncées à l’article L. 2212-2 du CGCT, soit l’hygiène, la salubrité publique et la sécurité sanitaire.

Maud Batut
Rédactrice en chef

• Actualités

Concessions funéraires et caveaux 

La construction des caveaux est un droit reconnu aux concessionnaires ou à ses héritiers. Que choisir : les caveaux proposés par les communes ou ceux proposés par des entreprises ? La concession funéraire existe depuis l’Ordonnance royale du 6 décembre 1843 qui, en son article 3, prescrivait : "Les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour la fondation de sépultures privées seront à l’avenir divisées en trois classes :
1) Les concessions perpétuelles,
2) Les concessions trentenaires,
3) Les concessions temporaires de 15 ans au plus.
Cette ordonnance avait mis fin à un long traumatisme issu des dispositions du décret-loi du 23 prairial an XII qui, inspiré par les dogmes révolutionnaires, dont l’égalité, avait instauré un régime juridique identique pour toutes les sépultures établies dans les cimetières communaux, la sépulture gratuite en service ordinaire ou terrain commun, pour une durée de cinq ans au-delà de laquelle la commune disposait du pouvoir intangible de reprendre les emplacements afin de les consacrer à de nouvelles inhumations. Ce décret-loi imposait donc que, pour un cimetière, la superficie des terrains devait être au moins cinq fois plus étendue que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés durant une année, afin de permettre les rotations quinquennales.
Les préoccupations des Français au XIXe siècle étaient de retrouver la possibilité de fonder dans les cimetières entrés dans le giron de la législation nationale, des sépultures familiales pérennes, car, au XVIIIe siècle, les associations cultuelles régnaient en maître pour créer et gérer des espaces sépulcraux, dans un but lucratif, même si les indigents devinrent au XXe siècle des "personnes dépourvues de revenus suffisants", auxquelles la sépulture en pleine terre était normalement dévolue. Pour MM. André Autran et Jean-Pierre Tricon, dans leur ouvrage "La commune, l’aménagement et la gestion des cimetières", "le caveau de famille est devenu une véritable institution dans la mesure où il permet, post-mortem, de réunir tous les membres d’une famille et ce pour l’éternité, sans distinction de croyances, ni de fortune".
C’est dans un tel contexte que l’Ordonnance royale citée a donné naissance aux dispositions législatives actuelles relatives à la définition de la concession funéraire, telle qu’elle résulte de l’article L. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. La construction d’un caveau sur une concession funéraire est un droit reconnu aux bénéficiaires de la concession, ainsi que la pose de monuments et tombeaux. De ce fait, un marché s’est ouvert, qui est demeuré longtemps dans le domaine des entreprises de travaux de marbrerie ou d’opérateurs funéraires polyvalents, dont les entreprises de pompes funèbres, qui peuvent, au titre de leurs activités connexes, proposer aux familles la vente de caveaux et des travaux de marbrerie.
Les concessions funéraires constituent un mode d’occupation du domaine public communal qui n’est pas exposé aux contraintes des occupations du domaine, précaires et révocables et elles n’ouvrent pas aux concessionnaires ou aux héritiers un droit de propriété (le domaine public est inaliénable et imprescriptible). Par contre, le caveau, généralement enfoui partiellement ou totalement dans le sol, constitue une propriété de la famille du concessionnaire.
Il est donc possible de considérer que la propriété du dessous ne l’emporte pas sur la propriété du dessus, tout autant que les règles d’ordre public protégeant la concession (obligation de renouvellement pour les concessions à durée déterminée), ou d’entretien pour les concessions perpétuelles, seraient respectées, car, dans le cas contraire, la commune est en mesure de se réapproprier ces emplacements.
Les communes ont lancé des marchés pour la construction des caveaux afin de maîtriser l’ordonnancement du cimetière, et de garantir la qualité des ouvrages durables et étanches en généralisant le caveau "monobloc". Les concessionnaires bénéficient de garanties sérieuses en matière de qualité des ouvrages confortées par la garantie décennale due par les constructeurs et maîtres d’ouvrage publics, dont la solvabilité ne pouvait être contestée.
Demeure, certes, la faculté de confier ces travaux à un entrepreneur privé, mais la commune est en mesure, par la truchement du règlement des cimetières, d’imposer des règles protectrices, portant notamment sur l’étanchéité des caveaux, car ce problème récurrent a fait l’objet de nombreux conflits. Nous aurons l’occasion de développer plus amplement cette thématique dans le cadre des articles de nos juristes, mais, devant les nombreuses interpellations qui nous parviennent, il m’est apparu nécessaire de rappeler ces quelques règles et principes de base.

Maud Batut
Rédactrice en chef

Cent de moins…

… et la sérénité en plus !

Selon les dispositions de l’article R. 2223-76 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’admission en chambre funéraire intervient dans un délai de quarante-huit heures à compter du décès, et peut avoir lieu sur la demande écrite (alinéa 3) : soit du directeur de l’établissement, dans le cas de décès dans un établissement de santé public ou privé qui n’entre pas dans la catégorie de ceux devant disposer obligatoirement d’une chambre mortuaire conformément à l’article L. 2223-39, sous la condition qu’il atteste par écrit qu’il lui a été impossible de joindre ou de retrouver dans un délai de dix heures à compter du décès l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Les formalités d’admission sont particulièrement souples, dès lors qu’elles s’effectuent par la remise de l’extrait du certificat de décès au responsable de la chambre funéraire et, dans le cas où celle-ci serait située hors du territoire de la commune du lieu de décès, le maire de la commune où se trouve la chambre funéraire d’accueil du corps et le responsable de la chambre funéraire sont destinataires de l’extrait du certificat de décès.
Selon l’article article R. 2223-90 du CGCT, le seuil obligatoire des décès survenus dans un établissement de santé public ou privé imposant la création d’une chambre mortuaire dépend de la survenance d’un nombre annuel de décès qui doit être au moins égal à deux cents, cette condition étant appréciée au vu du nombre moyen de décès intervenus dans chacun des établissements considérés au cours des trois dernières années civiles écoulées. De surcroît, selon l’article R. 2223-89 du CGCT, le dépôt et le séjour à la chambre mortuaire d’un établissement de santé public ou privé du corps d’une personne qui y est décédée sont gratuits pendant les trois premiers jours.
Le CGCT, article R. 2223-79, édicte que, pour un transport de corps dans une chambre funéraire sollicité par un directeur d’établissement de santé public ou privé, n’étant pas tenu de disposer d’une chambre mortuaire, les frais résultant du transport à la chambre funéraire sont à la charge de l’établissement, ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l’admission (cf. circulaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, du ministère de l’Intérieur, DH/AF, n° 99-18 du 14 janvier 1999).
Ces dispositions engendrent, certes rarement, des conflits entre les opérateurs funéraires, ainsi que cela ressort de certaines décisions judiciaires (cf. cour d’appel de Lyon, 3e chambre A, 14 décembre 2017), dans la mesure où le délai de dix heures courant à compter du décès peut ne pas être respecté ou, et cela constitue une réelle atteinte aux principes concurrentiels, si l’opérateur funéraire gestionnaire de la chambre funéraire se trouve en position dominante dont il pourrait abuser, en tentant de capter la clientèle potentielle qu’est la famille du défunt transféré dans son établissement. Il y a lieu également de s’interroger sur la légalité des conventions liant les établissements de santé publics aux opérateurs funéraires, gestionnaires de chambres funéraires, puisque, selon la circulaire précitée, celles-ci doivent nécessairement donner lieu à une mise en concurrence, rarement respectée.
En définitive, alors que la justification de la loi du 8 janvier 1993 était de garantir une concurrence pleine et entière entre tous les opérateurs funéraires, dont il convient de rappeler qu’ils gèrent une mission de service public, force est d’admettre que, par le biais des prérogatives conférées aux directeurs d’établissements de santé publics ou privés, le jeu de la concurrence est manifestement faussé car, même si l’autorité de la concurrence considère que le marché des obsèques est un marché pertinent, les familles placées devant la réalité de la présence du corps de leur parent dans une chambre funéraire deviennent éminemment captives.
Une raison de plus, afin de garantir l'égalité entre les opérateurs funéraires et d’assurer la protection des intérêts moraux et financiers des familles, pour prôner un abaissement du seuil obligatoire - de deux cents à cent, en moyenne annuelle selon les critères établis - pour l'aménagement dans les établissements de santé publics ou privés, voire dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, de chambres mortuaires.

Maud Batut
Rédactrice en chef

• Actualités

Circulez, il n’y a rien à voir !

Le droit au respect de la vie privée est inscrit dans notre Code civil (article 9 alinéa 2), disposant que : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Ce respect s’exprime sous réserve que nous prenions soin de ne pas livrer en pâture notre vie privée à grands renforts de réseaux sociaux. Sinon, les choses se gâtent…

Ces fameux réseaux sont au cœur de nos vies. Ils remplacent notre courrier et sont autant de cartes postales de prétendus événements réservés au cadre de la famille, mais désormais accessibles à la planète tout entière. Dans ce contexte, la confidentialité des données numériques est très mince, actualité oblige.

Le flou artistique réside dans le fait qu’il n’existe pas de réelle définition légale de ce qu’est la vie privée. La jurisprudence a cependant apporté un périmètre convenu qui semble protéger l’individu face aux atteintes de toutes sortes (vie sentimentale, vie familiale, santé, opinions politiques ou religieuses, situation financière…), mais de façon incomplète au regard de l’évolution fantastique des techniques de diffusion de l’information et de traitement des données, mais surtout de la rapacité de l’ogre numérique.

L’usage récent du réseau Internet a donc bouleversé les clivages traditionnels et donne un sérieux coup de pied à nos droits fondamentaux en la matière. L’apparition du Big Data, et les applications marketing qui en découlent, exposent désormais nos attentes les plus personnelles et anodines aux feux de la rampe et de nos commerçants inspirés 2.0. Il en est de même pour bon nombre de recruteurs qui examinent le profil Facebook des postulants, où les classiques soirées étudiantes arrosées deviennent autant de freins à des carrières prometteuses.

Nous devons constater, toute honte bue, que nous avons laissé prospérer des titans numériques qui deviennent autant de dictateurs détenteurs des profils de nos intimités et abuseurs de nos faiblesses innocentes. Nous savons consciemment que le mal est en nous, et nous en redemandons. L’addiction numérique est la drogue du millénaire. Face à cela, nos réactions sont lentes et progressives, car obéissant nécessairement aux règles du droit… Mais de quel droit parlons-nous face à un phénomène planétaire ? Bien sûr, la jurisprudence française s’est finalement substituée, mais vient toujours, et localement, avec un métro de retard sur des initiatives de compagnies financières n’obéissant qu’à une seule règle : "le premier arrivé a toujours raison et dicte sa loi".

Nous sommes peu de chose, mais, réunis, nous commençons à peser sensiblement dans le débat décisif de la préservation de nos libertés fondamentales. En sa qualité de groupe de presse professionnelle et spécialisée, Résonance prendra sa part d’initiative, et sera une force de proposition par la traduction concrète des attentes et exigences de l’ensemble des représentations de nos métiers du funéraire.

Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) est une fantastique opportunité de reprendre le contrôle de nos données et d’en assurer la préservation et l’intégrité totale. Que l’on soit opérateur, fabricant, concepteur technique, industriel, collectivité, groupe ou enseigne..., nous parlons d’une même voix : "nos données sont notre valeur."

De cette façon, le fameux "circulez, il n’y a rien à voir" sera une réalité face aux pilleurs numériques et margoulins de tout poil.

Maud Batut
Rédactrice en chef

Résonance n°139 - Avril 2018

"À la légère" ou bien "Mentir est tout un art" : on hésite…

Nous voudrions revenir sur l’incroyable affaire de l’inhumation à Paris des cendres de Michel Déon, initialement refusée par la Ville dite "Lumière" au nom des prescriptions du CGCT, et notamment des obligations qu’il imposerait pour l’inhumation.
Il y a une semaine, la mairie de Paris justifiait sa position sur l’application du droit, suivant l’avis de son adjointe chargée des affaires funéraires, Pénélope Komites. "Devant la mort, cette même égalité en droits s’applique, que l’on soit une personnalité publique ou non, que l’on soit membre de l’Académie française ou non. Et je suis fière qu’à Paris nous appliquions scrupuleusement ces principes fondateurs de notre République." (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/02/19/01016-20180219ARTFIG00284-hidalgo-capitule-deon-aura-bien-une-sepulture-a-paris.php)
Eh bien, si nous sommes ravis que l’adjointe aux affaires funéraires de la Ville de Paris ait le sens de la République, nous sommes bien marris qu’elle n’en connaisse pas un peu mieux les dispositions du CGCT éclairées par le juge. Certes, l’auteur de "Pages grecques" ou du "Balcon de Spetsai" n’habitait pas Paris au moment de son décès et ne remplissait apparemment pas les autres conditions fixées par l’article L. 2223-3 du CGCT. Nous citons à dessein ces titres non parce que nous croyons que toutes les Pénélope sont grecques, mais simplement pour pointer que si Spetsai, charmante île non loin d’Athènes, avait été en France, son maire y disposerait de la faculté de pouvoir y inhumer Michel Déon : il n’y a pas de dérogation à demander, puisque cet article L. 2223-3 ne fixe aucunement le droit à obtenir une sépulture concédée dans un cimetière, droit qui est fixé par l’article L. 2223-13 du CGCT et pour lequel le juge reconnaît de longue date la possibilité de prendre en compte les liens du demandeur avec la commune (CE 25 juin 2008, Consorts Schiocchet, req. no 297914). Il n’y aurait donc rien d’infamant à refuser la sépulture à cet artiste s’il ne dispose d’aucun lien avec la Ville de Paris (et l’on peut comprendre que celui-ci soit examiné avec attention), mais non pour un motif tiré de sa domiciliation…
Allez, soufflons à Pénélope Komites une vraie possibilité de reléguer à la hussarde et légalement Déon : rien n’oblige le maire à un lieu de sépulture précis, et, avec tous les cimetières parisiens, on pourrait bien en trouver un, moins convoité que d’autres, disposant d’un emplacement inconfortable, qui n’offrirait pas au "jeune homme vert" le champêtre et glorieux repos que l’Irlande pouvait lui offrir…

Maud Batut
Rédactrice en chef

L’inhumation en terrain privé : selon que tu sois riche, puissant ou misérable ?

Parmi les nombreuses dispositions désuètes que recèle le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’inhumation en terrain privé se distingue tout particulièrement.

L’article L. 2223-9 du CGCT précise en effet que "toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite". Le sens de cette disposition est malaisé à appréhender. En effet, que signifient les expressions "hors de l’enceinte des villes et des bourgs" et "distance prescrite" ? Par exemple, pour cette seconde notion, le juge combine l’article L. 2223-9 avec l’article L. 2223-1 du CGCT, qui dispose que : "La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, la création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l’État dans le département." Il en tire alors la conclusion suivant laquelle cette distance prescrite est de 35 mètres.  

"Il est particulièrement intéressant de relever que, depuis qu’il est interdit de conserver chez soi l’urne funéraire, loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, ce mode d’inhumation en terrain privé va désormais constituer la seule possibilité de conserver chez soi une urne funéraire." Alors que les inhumations dans les cimetières sont accordées par le maire, c’est le préfet qui est compétent pour octroyer le droit d’être inhumé en terrain privé. Il s’agira du préfet du département sur lequel la propriété est située (art. R. 2213-32 du CGCT).

Ce pouvoir du préfet est totalement discrétionnaire, et ne se justifie le plus souvent que par l’existence de traditions locales ou familiales. L’autorisation d’inhumer en terrain privé sera exclusivement individuelle. Elle ne confère donc aucun droit d’inhumation dans le même terrain privé aux autres membres de la famille. Elle ne peut d’ailleurs pas être délivrée du vivant des intéressés d’après une circulaire du ministre de l’Intérieur du 5 avril 1976 (citée par Georges Chaillot, in "Le Droit des sépultures en France", éditions Pro Roc, p. 430). Ces autorisations ne peuvent donc donner lieu à la création de cimetières familiaux et privés…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Des cadavres dans le jardin…

Dans le journal Sud-Ouest publié en ligne le 27 octobre 2017 et sous la plume de Clément Pougeoise, on peut lire ce titre pittoresque :
"Dordogne : il découvre des ossements humains dans son jardin. Le journaliste nous dit : "En achetant leur première maison à Saint-Antoine-de-Breuilh, en Dordogne, en juin 2016, deux trentenaires débarquant du Nord de la France ne s’imaginaient pas tomber sur le cimetière des anciens propriétaires à quelques mètres de leurs fenêtres. En faisant réaliser des travaux d’épandage de la fosse septique, ils ont découvert des os humains dans le jardin.

"Au départ, on croyait qu’il s’agissait de squelettes de l’époque gallo-romaine parce qu’il y a un site pas loin." Le notaire, l’agent immobilier et les anciens propriétaires ont été alertés, et les travaux ont arrêtés trois jours durant. "Les gens qui nous ont vendu la maison nous ont alors expliqué, devant témoin, la présence d’une dizaine de corps qui sont les anciens propriétaires de la maison et leurs aïeux. La dernière habitante de la maison, en 1976, a été enterrée ici. C’est la grand-mère de la vendeuse." Il semblerait que ceci soit courant dans ce pays de tradition protestante : "Il y en a régulièrement dans le coin", précise le maire de la commune Christian Gallot, qui déclare ne pas être au courant de l’affaire. Le litige devra être tranché par le tribunal de Bergerac, puisque les actuels propriétaires souhaitent l’enlèvement des corps aux frais des vendeurs.
C’est l’occasion de rappeler que l’article L. 2223-9 du CGCT précise que : "Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite." Alors que les inhumations dans les cimetières sont accordées par le maire, c’est le préfet qui est compétent pour octroyer le droit d’être inhumé en terrain privé. Ce pouvoir du préfet est totalement discrétionnaire, et ne se justifie le plus souvent que par l’existence de traditions locales ou familiales. L’octroi d’une telle autorisation ne signifiera aucunement que l’autorité publique acceptera d’autres inhumations en ce lieu. Néanmoins, le maire reste l’autorité de police sur ces lieux de sépulture, puisque l’article L. 2213-10 du Code général des collectivités territoriales énonce que : "Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l’autorité, à la police et à la surveillance des maires." Le maire peut ainsi exiger en vertu, de ses pouvoirs de police, que certaines prescriptions soient respectées par la sépulture en terrain privé quant aux modalités de l’inhumation, du respect de la décence…

On peut alors se demander pourquoi ne subsiste aucune trace juridique de l’existence de ces inhumations…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Le Cercueil

Au jour ou mon aïeul fut pris de léthargie,
Par mégarde on avait apporté son cercueil;
Déjà l’étui des morts s’ouvrait pour son accueil,
Quand son âme soudain ralluma sa bougie.

Et nos âmes, depuis cet horrible moment,
Gardaient de ce cercueil de grandes terreurs sourdes;
Nous croyions voir l’aïeul au fond des fosses lourdes,
Hagard, et se mangeant dans l’ombre éperdument.

Aussi quand l’un mourait, père ou frère atterré
Refusait sa dépouille à la boîte interdite,
Et ce cercueil, au fond d’une chambre maudite,
Solitaire et muet, plein d’ombre, est demeuré.

Il me fut défendu pendant longtemps de voir
Ou de porter les mains à l’objet qui me hante. . .
Mais depuis, sombre errant de la forêt méchante
Où chaque homme est un tronc marquant mon souci noir.

J’ai grandi dans le goût bizarre du tombeau,
Plein du dédain de l’homme et des bruits de la terre,
Tel un grand cygne noir qui s’éprend de mystère,
Et vit à la clarté du lunaire flambeau.

Et j’ai voulu revoir, cette nuit, le cercueil
Qui me troubla jusqu’en ma plus ancienne année;
Assaillant d’une clé sa porte surannée
J’ai pénétré sans peur en la chambre de deuil.

Et là, longtemps je suis resté, le regard fou,
Longtemps, devant l’horreur macabre de la boîte;
Et j’ai senti glisser sur ma figure moite
Le frisson familier d’une bête à son trou.

Et je me suis penché pour l’ouvrir, sans remord
Baisant son front de chêne ainsi qu’un front de frère;
Et, mordu d’un désir joyeux et funéraire,
Espérant que le ciel m’y ferait tomber mort.

Emile Nelligan
Eaux-Fortes Funéraires

De l’art de recycler, sinon les restes, tout au moins les chapelles…

La période est propice aux nouvelles concernant le secteur funéraire, c’est ainsi qu’on apprend, par un article de "La Voix du Nord" publié le 29 octobre dernier sous la plume de Charles-Olivier Bourgeot, que la Ville de Roubaix vient de décider de la vente aux enchères sur un site spécialisé de chapelles funéraires, issues, nous le comprenons, de reprises de concessions funéraires en état d’abandon (même si les conditions juridiques telles que présentées dans le quotidien nous laissent quelque peu dubitatifs quant à leur régularité).

Cette commune n’en est pas à son coup d’essai, puisque, parallèlement, elle procède de même pour des maisons, qui seront également mises à prix, à 1 €. Les acheteurs s’engageront "à effectuer les travaux de rénovation nécessaires à leur maintien". L’enjeu n’est pas anodin, puisque le cimetière de Roubaix compte 310 chapelles funéraires, et que la ville est désormais propriétaire de 53 d’entre elles. La vente concernera plusieurs de ces singulières propriétés communales : "Quatre chapelles ont été ciblées. Vidées, elles sont de différentes tailles (de
4 à 10 places) et dans un état correct."

"On ne vend pas des ruines", précise Margaret Connell, adjointe au maire en charge du cimetière. En sus du coût d'achat de l’édifice, les acquéreurs devront s’acquitter du prix des concessions. "On n’oblige pas à une concession perpétuelle, ce sont des concessions de 30 ans minimum", précise le directeur des affaires civiques. Enfin, on y apprend également que, fort astucieusement : "Chaque année, la ville restaure 3 ou 4 chapelles dont elle est propriétaire pour en faire de nouveaux columbariums. Et cette réaffectation fonctionne. "Ce qui est intéressant, c’est l’appropriation des lieux par les familles", selon Alain Vantroys, directeur du service municipal des droits civiques. Une bonne douzaine a déjà connu cette nouvelle destination. La ville dépense 150 000 € par an à cet effet.

Ces deux initiatives méritaient, selon nous, d’être mises en valeur. En effet, voici une démarche qui réussit le tour de force de présenter une solution économique tant pour les familles que pour la municipalité, tout en préservant un patrimoine autrement irrémédiablement voué à disparaître. Cette élégante solution mériterait bien de participer à une gestion moderne des cimetières tout en en préservant "l'atmosphère" si particulière de ce lieu…

Maud Batut
Rédactrice en chef

À la manière d’un cadavre…

Dans la "Vie de saint François d’Assise", on rapporte cette citation : "Un jour, on demanda à François qui peut être vraiment appelé "obéissant". Il répondit en donnant le cadavre comme exemple : "Prends le cadavre et laisse-le là où tu veux : il ne te contredira pas et ne murmurera pas. Il ne dira rien lorsque tu l’auras déposé. Si tu le poses sur un siège, il ne regardera ni en haut ni en bas" [...]." Si cette maxime est usuellement employée pour illustrer l’obéissance, nous pourrons l’utiliser à d’autres fins.

Ainsi, on peut lire, dans Le Figaro en date du 16 août 2017, un article relatif aux bénévoles regroupés dans une structure dénommée "Collectif les morts dans la rue" dont nous reproduisons ce poignant extrait : "Nous sommes là afin qu’il soit clair, aux yeux de tous, que votre vie a eu un vrai sens et que vous êtes digne d’être saluée pour tout ce qu’elle a apporté aux autres". Dans le cimetière de Thiais (Val-de-Marne), Claude, pantalon noir, chaussures noires et polo bleu, s’adresse à la tombe de Yolaine, décédée à 84 ans. Il lit avec une voix grave le texte qu’il a préparé et un poème. La cérémonie est brève, mais solennelle. Une heure auparavant, il voyait la dépouille mortelle de Yolaine dans la chambre mortuaire où elle se trouvait avant sa mise en bière. Il ne l’a jamais connue, et pourtant, il a souhaité lui rendre hommage."

C’est l’occasion, en cette fin d’été pluvieuse, certes de rappeler l’extraordinaire dévouement de ces hommes et femmes accompagnant jusqu’à la tombe ceux qui leur étaient des inconnus, mais néanmoins leur frère en humanité. C’est aussi l’occasion de pointer, qu’aussi louable soit l’existence d’un service public de l’inhumation décente, républicaine, gratuite pour les plus démunis, il est des missions qu’il lui est malaisé de remplir, et qui, peut-être, devraient appartenir à la Cité.
En effet, l’article L. 2213-7 du CGCT énonce que : "Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance." Tandis que l’article L. 2213-27 du CGCT énonce que : "Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L. 2213-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend à sa charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques."

Derrière ces obligations juridiques essentielles, se pose donc la question, dans nos sociétés individualistes, d’une "liturgie laïque" pour ne pas oublier que ces inconnus méritent au moins quelques mots et un moment de recueillement, et surtout pour ne pas, dévoyant cette maxime des premiers ascètes chrétiens, que nous soyons pareils à des cadavres devant la disparition d’un homme…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Le site cinéraire a-t-il la réglementation qu’il mérite ?

Nous profiterons d’un article présentant un règlement de site cinéraire pour revenir sur cet équipement : s’il y a bien un équipement cinéraire qui peut être la source de nombreuse interrogations, c’est bien en effet celui-ci. Par exemple, en ce qui concerne la dispersion, le Code nous énonce que (art. L. 2213-2 du CGCT) : "Le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts […]". On le sait, l’expression "jardin du souvenir", initialement retenue, n’est plus reprise dans les textes. Néanmoins, elle est l’expression la plus courante pour désigner "l’espace aménagé" pour la dispersion. D’autre part, si on délaisse un équipement ressemblant à un jardin, que choisir ? Un puits ? Une mer de galets ?

Deuxième interrogation : Que signifie réellement le terme "disperser" ? Faut-il strictement se conformer à l’acception d’un dictionnaire ? En un mot, convient-il d’interdire certaines pratiques comme le dépôt d’un monticule de cendres ? D’ailleurs, un tel monticule ne serait-il pas contraire au respect dû aux morts ? Faut-il obliger à le disperser d’une certaine façon ? Faut-il interdire cette possibilité aux familles, en arguant qu’il conviendrait d’être habilité pour ce faire, méconnaissant les hypothèses dérogatoires tolérées par l’Administration ? Toutes ces questions ne connaissent absolument aucune réponse juridique pour le moment.
En ce qui concerne l’inhumation des urnes, les questions sont moins présentes, néanmoins, quelques incertitudes subsistent ; pour les cavurnes, les problématiques sont bien moindres, et ce mode de sépulture cinéraire n’appelle que peu d’interrogations. Il en va de même, à notre sens, du scellement, où les seuls enjeux sont que le règlement de cimetière organise ce qu’il faut entendre par "sceller", tant en interdisant le simple dépôt qu’en favorisant un mode de fixation pérenne des urnes garantissant la solidité de leur fixation.

L’inhumation dans une case de columbarium, nonobstant l’incohérence déjà décrite dans ces colonnes résultant d’une dissociation malvenue et juridiquement erronée commise par l’Administration entre le régime du columbarium au sein du cimetière et celui contigu à un crématorium, ne pose que peu de problèmes. …
Voici pêle-mêle quelques remarques, qui n’épuisent pas le sujet, mais dont l’utilité pourrait être de constater que, bornées d’une part par le respect dû aux restes mortels et d’autre part par la nécessaire prise en compte des intérêts des communes dans la gestion économe et rationnelle de leurs équipements funéraires, les pistes sont nombreuses pour inventer la réglementation générale du site cinéraire de demain, là où, aujourd’hui, il ne peut qu’exister, mais c’est déjà un début, qu’un règlement local de cet équipement …

Maud Batut
Rédactrice en chef

Le service public de l’inhumation en terrain ordinaire : relique ou enjeu ?

Lire la suite...

Le maire et son cimetière : une source permanente de responsabilité ?

Lire la suite...

Dispersion des cendres, pleine nature et voies publiques : de l’urgence d’une définition ?

Lire la suite...

Le cimetière et l’intercommunalité : le temps est-il venu de se trouver ?

Lire la suite...

Le cimetière est-il un lieu de promenade ou un espace vert pour l’application du "zéro phyto" ?

Lire la suite...

Pour une réglementation de l’ossuaire ?

Lire la suite...

Mais qui est donc la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ?

Lire la suite...

Réduction de corps et exhumation : ce n’est malheureusement pas du pareil au même…

Lire la suite...

Ordre public et sépulture : la commune est-elle obligée d’inhumer les innommables ?

Lire la suite...

Cimetière public et laïcité : le paradoxe français

À l’heure où la laïcité est au centre de tous les débats, on ne peut que se satisfaire de la solution retenue pour les cimetières, même si certaines dérives existent, parfois stimulées par les pouvoirs publics, lorsqu’ils incitent au carré confessionnel, pourtant illégal, comme succédané à l’interdiction du cimetière confessionnel. On ne saurait trop rappeler que la loi du 14 novembre 1881 a abrogé l’article 15 du décret du 23 prairial an XII, qui imposait aux communes de réserver dans les cimetières une surface proportionnelle aux effectifs des fidèles des différents cultes, et imposait alors aux familles de déclarer le culte du défunt.

Dans le même esprit, la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État a interdit d’élever ou d’apposer tout signe ou emblème religieux sur les monuments publics, sous réserve, prévoyait l’article 28 de la loi du 9 décembre, des symboles religieux antérieurs à cette loi, et des terrains de sépulture dans les cimetières et monuments funéraires. Plus près de nous, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose en son premier alinéa que : "Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet." L’article L. 2213-8 du CGCT confie, lui, au maire la police des funérailles et des cimetières. Quant à l’article L. 2213-9 du CGCT, il mentionne comme étant compris dans l’exercice de ce pouvoir de police, les inhumations, tout en précisant qu’il n’est permis "en aucun cas d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte des défunts" (exception notable de l’Alsace-Moselle). Juridiquement, il pouvait difficilement en être autrement.

En effet, le cimetière est un lieu appartenant à la collectivité. En tant que tel, le principe de neutralité des services publics, dont la laïcité n’est qu’un corollaire, doit s’y appliquer. Parallèlement, le CGCT, en son article L. 2223-12, énonce que : "Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou tout autre signe indicatif de sépulture." Ainsi, le cimetière apparaît dans toute sa singularité : en tant qu’espace public, ses parties publiques doivent être strictement neutres. Cette neutralité s’exprimera par l’impossibilité de distinguer des cimetières réservés à telle ou telle confession, ou d'aménager au sein du même cimetière des lieux d’inhumation spécialement dédiés à un culte (le carré confessionnel n’étant que le fruit du hasard…).

Néanmoins, tant le fait que le concessionnaire y dispose d’un droit réel immobilier sur son emplacement, que de la possibilité de placer sur chaque emplacement un signe distinctif de sépulture, a abouti à ce que l’expression de la religiosité des défunts apparaisse au sein de cet espace public. Ainsi, l’espace public est neutre, et le terrain concédé ou accordé au titre des terrains communs permet l’expression des convictions religieuses de chacun…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Aux urnes ?

À travers les deux jurisprudences relatives à la destination des cendres dont on pourra lire les commentaires dans la présente revue, l’occasion était trop belle pour ne pas revenir sur le singulier régime juridique des cendres issues des crémations. Certes, la loi de 2008 leur conféra une protection civile et pénale à l’égal des corps, néanmoins, de par leur nature même, ces urnes funéraires et les cendres qu’elles renferment sont justement particulièrement propices à l’intervention du juge et, osons même le dire, à l’intervention du juge pénal.

En effet, là où les restes mortels contenus dans un cercueil sont par nature difficilement transportables, et s’il est peu évident d’en dissimuler la nature, il n’en va pas de même pour une urne funéraire. D’autre part, la législation permet bien plus que pour une dépouille mortelle "classique" la violation du droit. Prenons pour exemples : l’absence d’obligation de traçabilité de l’urne dès la remise de celle-ci à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles par le crématorium ; la possibilité en fait, sinon en droit, de les conserver, en contradiction avec les textes, chez soi ; l’inexistence de définition de la notion de dispersion en pleine nature, le succès relatif de la déclaration de dispersion à la mairie qui détient l’acte de naissance, etc.

L’on pourrait encore continuer d’égrener la longue théorie d’obligations aux contours flous et de formalités administratives soit peu contraignantes soit aisées à violer. Si l’on comprend que la totale innocuité pour la santé publique puisse justifier un certain libéralisme, le nécessaire respect des restes mortels ainsi que les légitimes besoins d’hommage des familles rendraient bien utile une nouvelle réflexion quant aux destinations, et surtout quant au devenir de ces urnes.

Une telle réflexion permettrait peut-être d’éviter des affaires comme celles jugées par la cour d’appel de Grenoble, où des cendres conservées en violation de la loi au domicile d’un membre de la famille sont dispersées dans une propriété privée par le père du défunt sans que son ex-compagne en soit prévenue… Ou bien l’attendu de la cour d’appel de Riom, selon lequel il n’appartiendrait pas à un particulier de demander le respect de la législation applicable au devenir de ces restes mortels.

N’évoquons même pas les ubuesques questions parlementaires où, par exemple, le ministère doit répondre à la question d’un parlementaire sur la possibilité d’acheminer les urnes par la voie postale, nous gratifiant des mérites comparatifs quant à l’éventuelle qualification pénale d’atteinte au respect des défunts d’un simple envoi postal ou d’une livraison par entreprise de messagerie…

À suivre …

Maud Batut
Rédactrice en chef

La commune et le Solitaire

Le goût macabre des gazettes pour les faits divers liés à la mort ne se dément pas, tout particulièrement d’ailleurs lorsque l’incurie supposée de l’Administration peut être mise en exergue. Un article récemment paru dans La Voix du Nord du mercredi 11 mai dernier ne déroge pas à cette règle et nous gratifie d’un titre choc : "Enterré dans le carré des indigents sans que sa famille soit prévenue". Tout est dit !

Rappelons tout d’abord que, juridiquement, il n’existe pas de carré des indigents, mais un terrain commun qui est le seul service public obligatoire, réservé à ceux qui remplissent certaines conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et que si, en pratique, les plus démunis y reposent le plus souvent, il ne leur est pas expressément réservé. Quels sont les faits : un homme, retraité de La Poste, est décédé subitement à Lille début février, il ne lui reste qu’une sœur, mais qui vit en Normandie. La commune de Lille, au bout de quinze jours, l’inhume en terrain commun. La commune aurait-elle commis une faute ?
Il est tout d’abord possible de constater que les services administratifs ont sollicité un délai dérogatoire pour procéder à cette inhumation, puisque, indubitablement, un tel délai excède celui donné afin d’organiser les funérailles.

De surcroît, il n’existe aucune obligation pour la commune de se livrer à des enquêtes. En effet, l’art. L. 2213-7 du CGCT énonce que : "Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance." La formulation de cet article nous permet de rappeler que, juridiquement, si les familles ont normalement l’obligation de payer les frais des funérailles, elles n’ont aucunement l’obligation de pourvoir à ces mêmes funérailles. Enfin, l’art. L. 2223-27 du CGCT précise que : "Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’art. L. 2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend à sa charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques." Le Code monétaire et financier (art. 72 de la loi no 2013-672) a donc été complété par un art. L. 312-1-4 selon lequel : "La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles du défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires, auprès des banques teneuses desdits comptes".

La commune est donc en dernier ressort l’ordinatrice des funérailles et, on le sait bien, n’a que peu de moyens d’investigation pour retrouver : renseignements obtenus auprès de la commune de naissance du défunt, de sa ville de résidence… Paradoxalement, si une faute pouvait être retenue contre la ville de Lille, c’est à la limite celle de ne pas avoir essayé de trouver ces fonds, et encore, en l’absence de toute volonté présumée du défunt, qu’aurait-elle pu faire d’autre que de l’inhumer dans le terrain commun. Rien !

Évidemment, la détresse de la sœur se comprend, mais il existera toujours des hypothèses marginales où, dans le bref délai donné pour l’organisation des funérailles, aucun proche ne peut être retrouvé…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Tel qu’en lui-même enfin l’éternité le change ?

Si nous empruntons à Mallarmé ses vers, c’est à l’occasion de l’examen actuel par le Parlement du projet de loi pour une République numérique, dont
l’article 32 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (petite loi n° 663) évoque le cas de la "mort numérique".

Le législateur, à la suite d’interrogations de plus en plus importantes à ce sujet (on lira avec profit l’étude du professeur Cécile Pérès au Recueil Dalloz 2016
p. 90 sur le sujet ainsi que les deux fiches pratiques élaborées par la CNIL, "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?“ 29 oct. 2014 ; CNIL, "Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?“ 31 oct. 2014, disponible sur le site de cette institution), a décidé de légiférer.

Les députés ont déjà bien amendé le projet initial, qui désormais affirme que toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. Il est de plus prévu la désignation d’une personne chargée d’exécuter les souhaits de la personne décédée.

À défaut de désignation, les personnes suivantes ont qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés, dans l’ordre suivant : les descendants ; le conjoint non divorcé ; les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession ; les légataires universels ou donataires de l’universalité des biens à venir.

En l’absence de directives, les droits mentionnés à la présente section s’éteignent avec le décès de leur titulaire. Toutefois, par dérogation, les héritiers de la personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que des données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence, ainsi qu’à la clôture du compte.

De même, tout prestataire d’un service de communication au public en ligne informe l’utilisateur du sort des données qui le concernent à son décès et lui permet de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu’il désigne. N’en doutons pas, ces dispositions continueront sans doute d’être ajustées, tant ce sujet deviendra préoccupant dans les années qui viennent.

Maud Batut
Rédactrice en chef

“Je ne veux pas être mis dans une boîte“

Une ordonnance de référé de la cour d’appel d’Orléans en date du 29 janvier 2016 (no 16/00296, 18 bis/2016) met en lumière tout particulièrement le travail du juge, confronté à un conflit relatif au choix de la sépulture d’un défunt.

On le sait, c’est au juge judiciaire, et plus spécifiquement au tribunal d’instance, qu’échoit depuis 1887 la délicate mission de déterminer quelles étaient les dernières volontés du défunt relatives au sort de sa dépouille mortelle.

On le sait moins, mais le juge n’intervient que lorsque cette volonté est à la fois contestée et peu évidente à déterminer. Ici, d’ailleurs, il n’existe aucune expression de volonté écrite de la part du défunt. Il convient donc de rechercher quelles sont la ou les personnes les plus qualifiées pour décider des modalités des funérailles.

Or, dans cette ordonnance rendue évidemment parce qu’il y avait litige, le défunt avait affirmé : “Je ne veux pas être mis dans une boîte.“ Le juge estime alors : “Que l’expression ainsi employée peut, peut-être, être entendue comme une expression de l’angoisse du passage inéluctable que constitue une mise en bière, mais ne peut constituer une manifestation du souhait d’être incinéré“ et que : “même si le défunt a “réfléchi tout haut“ à l’hypothèse d’une incinération, il n’existe aucune certitude de ce que sa résolution était réelle de ne pas reposer auprès de sa famille à Vendôme, comme il en avait toujours exprimé le souhait“, puisque de toute façon : “la mise en bière est un acte obligatoire, que le corps soit destiné à être inhumé ou incinéré“.

Ainsi, on le voit bien, le juge se livre à une véritable analyse des témoignages et pièces qu’on lui soumet, bien loin de ne se satisfaire que d’une froide analyse juridique, il cherche réellement à révéler ces volontés dans un litige où bien évidemment les passions sont exacerbées par la douleur, puisque pas moins de six attestations étaient produites à l’appui d’une inhumation dans ce cimetière, tandis que la concubine revendiquait une crémation.

Par-delà ces faits, on comprend bien mieux le travail du “Droit“, qui consiste, à partir de comportements, de faits qui apparaissent parfois anodins, à les confronter à des règles pour faire produire à celles-ci leur plein effet. Si tout majeur ou mineur émancipé en état de tester a le droit de régler ses funérailles, ainsi que l’énonce la loi de 1887, le juge doit placer la volonté du défunt au sommet de ses raisonnements et, ainsi, expliquer ce que peut vouloir signifier une phrase, a priori dépourvue de tout effet juridique…

Maud Batut
Rédactrice en chef

La disparue de Saint-Nazaire

Récemment, la presse (“source presseocean.fr“, repris dans “cimetiere-de-France.fr“ : “Saint-Nazaire : Erreur irréparable lors de la crémation du corps d'une défunte“) nous expose le tragique fait divers suivant : Une nonagénaire fut crématisée à la place d’un homme trouvé mort sur la voie publique. La famille témoigne : “Maman nous avait dit maintes fois son souhait d’être inhumée dans un cimetière nazairien et de ne surtout pas être crématisée“. Or, la veille de l’inhumation, lorsque la famille souhaita une dernière fois voir son défunt, il apparut que ceci était impossible. L’erreur s’expliquerait par le fait que l’identité du défunt n’aurait pas été vérifiée par le policier car la housse n’a pas été ouverte. C’est en tout cas ce que, de nouveau, relate la famille : “À ce qu’on nous a dit, ça n’a pas été fait“, explique ainsi l’une des enfants de la nonagénaire. Une plainte a été déposée. La famille, témoigne encore, après que les cendres de leur défunt ont été placées dans un cercueil et inhumées : “Mais quand je vais sur sa tombe, j’ai l’impression qu’elle n’est pas là“ ; “et penser que son corps a été crématisé devant une famille qui n’était pas la sienne est douloureux“.

En somme, le sentiment que la fin de leur histoire avec leur mère – et ainsi sans doute le début de leur travail de deuil – leur a été volée. Que doit nous enseigner cette tragédie du recueillement bafouée par l’incurie humaine ? Tout d’abord, que les obligations juridiques existent justement pour que ces faits ne surviennent pas. En effet, le nouvel art. L. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi du 16 février 2015, est désormais le suivant : “Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :

• dans les communes dotées d'un régime de police d'État, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ;
• dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire“.

Tandis que l’art. R. 2213-2-1 dispose que : “En tous lieux, l'opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres mentionné à l'art. L. 2223-23 munit, sans délai, le corps de la personne dont le décès a été constaté d'un bracelet plastifié et inamovible d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur comportant les nom, prénom et date de décès ou, à défaut, tous éléments permettant l'identification du défunt“.

Il convient de remarquer que, si ces obligations de surveillance ont été considérablement allégées dans le CGCT, c’est bien pour que l’on se concentre sur l’essentiel, pour prévenir les erreurs irrémédiables… Puis, au-delà de ces faits, que les acteurs du funéraire, policiers inclus, ne doivent pas trier dans leurs obligations - c’est bien la totalité d’entre elles qui se justifient - pour ne plus tendre aux gazettes de tels bâtons pour se faire battre…

Maud Batut
Rédactrice en chef

En décembre 2015 est sorti un film aussi esthétiquement impressionnant que troublant philosophiquement. Il s’agit de "New Territories", de la cinéaste française Fabianny Deschamps. En lisant le South China Morning Post, elle prend connaissance d’un fait divers terrible autour du commerce des morts (les faits décrits présentement empruntent à la présentation du film par l’Association du cinéma indépendant pour sa diffusion : l’ACid), des gens se sont mis à disparaître par dizaines, dans un rayon de cinquante kilomètres. Des vieux, des femmes, des handicapés. En fait, ils étaient assassinés pour servir de cadavres de substitution à l’incinération, puisque le Parti communiste chinois avait rendu obligatoire la crémation en Chine, avec comme but avoué l’éradication de vieilles traditions religieuses.

Ces organisations mafieuses proposaient de crématiser un défunt acheté par la famille, de le faire passer comme étant le leur aux yeux des autorités avec la complicité des opérateurs funéraires du cru, et de pouvoir ainsi les inhumer (en cachette) comme l’exige la tradition. C’est là que se croisent deux destins, ceux d’une jeune Chinoise fuyant avec son fiancé dans ces nouveaux territoires que les Chinois appellent - l’entre deux mondes - et qui séparent Hong Kong du reste de la Chine, et d’une Française qui vient commercialiser un nouveau procédé funéraire, contraire lui aussi aux rites ancestraux.

Quel beau sujet de réflexion que la contradiction entre la coutume et le droit, illégitime lorsqu’il violente l’un des aspects fondamentaux de notre humanité : le culte des morts. Évidemment, dans nos pays occidentaux, la crémation est un mode de sépulture alternatif, dont le succès grandissant ne se fait pas à l’encontre des aspirations de la population, mais bien parce que la société change et qu’elle accepte ce procédé, qui, il n’y a pas si longtemps, ne rencontrait qu’un succès des plus limités. C’est d’ailleurs le sort des nouveaux procédés, lorsque les pouvoirs publics les agréent effectivement, de ne rencontrer que très progressivement leur public au gré des évolutions sociétales.

Cette problématique peut trouver à s’appliquer également, non pas vis-à-vis de nouveaux procédés, mais d’anciens, dont la logique intrinsèque est poussée dans ses derniers retranchements. N’y a-t-il pas des questions à se poser sur un équipement aussi "classique" que le cimetière ? Comment en améliorer la conception ? Comment résoudre les problèmes de place qui ne manqueront pas de se poser dans les grandes agglomérations ? Faut-il "verticaliser" les cimetières, en empruntant la voie des enfeus, par exemple ? On le pressent, l’augmentation extrêmement significative du nombre des décès qui est attendue, le fameux "papy-krach", suite logique du "papy-boom", nous obligera nécessairement à nous poser des questions quant au devenir des morts…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Lire la suite...

Le gouvernement des juges ?

Dans ce numéro, on trouvera tout particulièrement deux nouveaux textes réglementaires d’importance ; tout d’abord, “les bonnes feuilles“ d’un volumineux arrêté relatif aux bonnes pratiques en matière de prélèvement d’organes, puis un texte particulièrement symbolique sur la prise en charge par l’État des militaires morts en service ou dont la mort a été causée par le service, même si un délai de cinq ans s’est écoulé depuis. Un texte qui à n’en pas douter vient combler le manque entre la sépulture de celui qui a obtenu la mention d’état civil que constitue l’inscription de la qualité de “Morts pour la France“ et l’inhumation dans une nécropole nationale.

Deux preuves évidentes qui démontrent à l’envi que, quand l’Administration le souhaite, elle peut produire des textes modernes et adaptés aux conditions d’aujourd’hui. Car la bonne volonté ne suffit pas ; à l’instar d’un article consacré à l’ossuaire, nous verrons que l’enfer peut décidément être pavé de bonnes intentions, et que le législateur peut parfaitement réussir à instituer une disposition complètement contraire à son intention. Il faudra au moins l’intervention du juge pour venir éclairer ce que les juristes appellent, sans ironie aucune, “l’intention du législateur“. Néanmoins, si le juge peut venir éclairer de son interprétation des dispositions obscures, il ne peut assurément faire dire aux textes qui apparaissent clairs le contraire de leur énoncé. De nouveau, certaines écoles juridiques, et plus particulièrement les tenants de la théorie réaliste de l’interprétation, vous diront que le pouvoir glisse ainsi des mains du législateur bégayant au juge chargé de donner sens à ces phrases que les arcanes de la procédure parlementaire ont obscurcies indûment. Ils sont d’ailleurs nombreux, les textes où la jurisprudence s’est imposée. C’est le juge qui donna tout son sens, et par-delà, indubitablement l’intention du législateur, son sens actuel à la loi de 1887 relative à l’organisation des funérailles en décidant de ce que signifiait les phrases : “Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions.“ Alors que ces dispositions n’avaient vocation primitivement qu’à permettre d’opter pour des funérailles civiles ou religieuses... C’est le juge encore qui détermina les différents types de concessions, organisa un cadre minimum à la reprise des terrains communs, valida le principe de l’opération de réduction de corps, fixa des limites aux opérations d’exhumation à la demande des familles.

Allez ! Soyons idéalistes, pour l’année 2016 qui commence, souhaitons-nous un législateur précis et une Administration moderne au service du droit funéraire, donc de tous ceux qui exercent une activité liée à ce secteur, et surtout, aux familles qui comptent sur ces professionnels pour les accompagner dans leurs épreuves…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Récemment, la presse (“source presseocean.fr“, repris dans “cimetiere-de-France.fr“ : “Saint-Nazaire : Erreur irréparable lors de la crémation du corps d'une défunte“) nous expose le tragique fait divers suivant : Une nonagénaire fut crématisée à la place d’un homme trouvé mort sur la voie publique. La famille témoigne : “Maman nous avait dit maintes fois son souhait d’être inhumée dans un cimetière nazairien et de ne surtout pas être crématisée“. Or, la veille de l’inhumation, lorsque la famille souhaita une dernière fois voir son défunt, il apparut que ceci était impossible. L’erreur s’expliquerait par le fait que l’identité du défunt n’aurait pas été vérifiée par le policier car la housse n’a pas été ouverte. C’est en tout cas ce que, de nouveau, relate la famille : “À ce qu’on nous a dit, ça n’a pas été fait“, explique ainsi l’une des enfants de la nonagénaire. Une plainte a été déposée. La famille, témoigne encore, après que les cendres de leur défunt ont été placées dans un cercueil et inhumées : “Mais quand je vais sur sa tombe, j’ai l’impression qu’elle n’est pas là“ ; “et penser que son corps a été crématisé devant une famille qui n’était pas la sienne est douloureux“.

En somme, le sentiment que la fin de leur histoire avec leur mère – et ainsi sans doute le début de leur travail de deuil – leur a été volée. Que doit nous enseigner cette tragédie du recueillement bafouée par l’incurie humaine ? Tout d’abord, que les obligations juridiques existent justement pour que ces faits ne surviennent pas. En effet, le nouvel art. L. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi du 16 février 2015, est désormais le suivant : “Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- dans les communes dotées d'un régime de police d'État, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ;
- dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire“.
 
Tandis que l’art. R. 2213-2-1 dispose que : “En tous lieux, l'opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres mentionné à l'art. L. 2223-23 munit, sans délai, le corps de la personne dont le décès a été constaté d'un bracelet plastifié et inamovible d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur comportant les nom, prénom et date de décès ou, à défaut, tous éléments permettant l'identification du défunt“.

Il convient de remarquer que, si ces obligations de surveillance ont été considérablement allégées dans le CGCT, c’est bien pour que l’on se concentre sur l’essentiel, pour prévenir les erreurs irrémédiables… Puis, au-delà de ces faits, que les acteurs du funéraire, policiers inclus, ne doivent pas trier dans leurs obligations - c’est bien la totalité d’entre elles qui se justifient - pour ne plus tendre aux gazettes de tels bâtons pour se faire battre…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Pas de ça chez moi (Not in my backyard) !

Les règles de vie en société sont généralement acceptées, du moins en théorie, avec facilité. Là où le bât blesse est quand se pose le moment de les appliquer. Chacun convient qu’un équipement public est nécessaire, mais personne n’en veut chez lui. C’est que les Anglo-Saxons appellent l’effet “Nimby“ (Not in my backyard).

Le secteur funéraire n’échappe pas à ce mal des temps modernes, où l’individualisme forcené veut prendre le pas sur les intérêts de la société. Ainsi peut-on lire que, récemment (La Voix du Nord du 25 novembre 2014), des riverains ont fait circuler une pétition contre l’installation dans leur rue d’une chambre funéraire, susceptible, selon eux, de dévaloriser leur patrimoine immobilier, ou de provoquer une circulation routière gênante. N’oublions pas que cet équipement relève du service public extérieur des pompes funèbres et comme tel, justement, est d’intérêt général. D’autre part, que les riverains se rassurent, les règles entourant la création d’un tel équipement vérifieront bien sûr l’impact de celui-ci sur leur environnement puisque existe une procédure de “porter à connaissance“, certes plus légère qu’une enquête publique en bonne et due forme, mais néanmoins rigoureuse, à l’issue de laquelle le préfet devra autoriser la création ou l’extension de la chambre (R. 2223-47 CGCT).

Il convient néanmoins de noter que ce contentieux est peu abondant, les textes précisant que l’autorisation ne peut être refusée qu’en cas de trouble à l’ordre public ; et que les riverains se rassurent de nouveau, le juge a déjà estimé que cette atteinte pouvait résulter de problèmes de circulation sur la voie publique (CAA Marseille, 17 janvier 2005, req. no 01MA01894) : “Considérant, en quatrième lieu, que le préfet pouvait légalement se fonder sur un motif tiré de la sécurité de la circulation sur les voies publiques pour considérer que le projet de chambre funéraire présenté par M. X portait atteinte à l'ordre public ; qu'il ressort en l'espèce des pièces du dossier que les conditions de circulation et de stationnement aux abords de l'établissement projeté par le requérant, situé à l'intersection de voies sur lesquelles circulent de nombreux véhicules, était susceptible, eu égard au faible nombre de places de stationnement disponibles pour les convois funéraires, de constituer un risque sérieux pour la sécurité des usagers empruntant ces voies ; que M. X n'est dès lors pas fondé à soutenir que la décision litigieuse serait entachée d'erreur de droit ou d'erreur d'appréciation.“ Néanmoins, il apprécie strictement cette notion.

Ainsi, la cour administrative d’appel de Douai (CE, 3e et 8e sous-sections réunies, 6 mars 2014, no 357208, SCI C) ne pouvait limiter le nombre de salons d’une chambre funéraire, au motif de sa localisation apparemment trop proche d’un voisin. La cour aurait dû se fonder uniquement sur des considérations relevant de l’ordre public ou de la salubrité, ce qu’elle a omis de faire.

Maud Batut
Rédactrice en chef

La crémation : réflexions pastorales et liturgiques !

C’est au cours du XXe siècle, "lorsque la crémation ne parut plus relever exclusivement d’un rejet de l’espérance chrétienne", que l’Église catholique va assouplir sa sévérité à l’endroit de ce mode de funérailles, notamment par l’instruction du Saint-Office du 8 mai 1963. Or, à cette époque, la pratique crématiste représentait moins de un pour cent. Avec un taux actuel de trente pour cent et l’annonce, à l’aube de 2020, d’un décès sur deux concerné par ce mode opératoire, force est d’admettre que de nouvelles réflexions s’imposaient.

Publié par le Secrétariat général de la conférence des évêques de France, le document (coll. Documents Épiscopat, no 6/2014) intitulé "Accueillir et accompagner la pratique de la crémation – Évolutions en cours et réflexions liturgiques", établi sous la responsabilité de Mgr Bernard-Nicolas Aubertin, mérite de retenir l’attention pour plusieurs raisons.

D’abord parce que ce document (de belle facture) contient d’intéressants constats, notamment statistiques, sur les funérailles célébrées à l’Église ou hors de celle-ci, et surtout une analyse particulièrement stimulante des évolutions de la société concernant tant la conception du corps et sa survalorisation, que le regard sur la mort et la notion de "bien mourir". La naissance de rites autour de la crémation est également clairement évoquée ; le document relevant que désormais, au crématorium, il ne s’agit plus seulement d’un geste technique, mais a été mise en place (à partir de 1986 au Père-Lachaise) une cérémonie avec notamment recueillement, musique, paroles, gestes d’hommage…

De même, le défunt ne décédant qu’exceptionnellement à domicile, sont rappelées la "complexification des circuits funéraires" et la "simplification" que représente la réalisation d’une cérémonie au crématorium.

La diversité de la réponse de l’Église s’explique par le fait que la décision dépend de chaque diocèse. Souvent on y optera pour la présence (décidée et organisée) de l’Église au crématorium, dans le cadre d’un "partenariat" avec les professionnels du funéraire afin de rendre aux familles un réel service. Mais demeurent évidemment dans ce cadre des questions ou difficultés que le document ne tente pas de cacher et analyse objectivement. Par ailleurs, parfois, l’Église décide et motive son absence du crématorium.

Ensuite, ce document aborde l’intéressante question du corps du défunt dans la célébration des funérailles. S’y trouvent notamment évoquées les questions relatives à la dignité du corps dont témoigne le rituel, ainsi que la tonalité eucharistique des funérailles chrétiennes. Enfin, le document s’achève sur la problématique de la célébration au crématorium, en distinguant réflexions pastorales et réflexions liturgiques.

Cette réflexion menée par l’Église s’avère particulièrement intéressante et montre un réel questionnement sur sa situation dans un paysage funéraire nouveau. Il est notamment possible d’y trouver une approche de l’absence ou de l’insuffisance de rites autour de la crémation, carence qu’ont dénoncée, chacun à leur manière, Damien Le Guay et François Michaud-Nérard, dans leurs ouvrages parus en 2012. Ce questionnement est d’ailleurs particulièrement relayé, comme l’a montré, par exemple, l’intéressante journée d’étude sur les funérailles, organisée le 2 décembre dernier par la Faculté de droit canonique de l’Institut Catholique de Paris.

Maud Batut
Rédactrice en chef

Pour la préservation du repos ultime !

Les récentes profanations de sépultures ayant eu lieu en Alsace et en Normandie, et pour lesquelles, en tout cas pour celles perpétrées en Alsace, la confession juive des défunts semblerait, au dire du procureur de la République, le motif de ces actes ignobles, nous interpellent et nous rappellent l'efficience de notre droit à ce sujet.

Au-delà de la morale la plus élémentaire, le droit pénal trouvera à s’appliquer, puisque en effet l’art. 225-17 du Code pénal érige en délit ces comportements : "La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende", tandis que l’art. 225-18 dispose que : "Lorsque les infractions définies à l'article précédent ont été commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende pour les infractions définies aux deux premiers alinéas de l'art. 225-17 et à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende pour celles définies au dernier alinéa de cet article".

Car, même si les dépouilles ne sont pas profanées, les sépultures, comme d’ailleurs les monuments édifiés à la mémoire des morts, sont également protégés. Il convient de rappeler qu’il faudra attendre la loi du 3 février 2003 pour que cette circonstance aggravante de faits racistes, précocement appliquée au droit funéraire, soit généralisée à d’autres infractions ; soulignons aussi que tous les rapports sur le sujet pointent le fait que la quasi-totalité de ces profanations frappent les sépultures chrétiennes, même si le retentissement médiatique est plus fort lorsqu’elles touchent une autre religion, ce qui est évidemment compréhensible par la proportion des unes et des autres dans nos cimetières.

Nous relèverons qu’un rapport de 2008 des députés Flageolet et Poisson ("Du respect des morts à la mort du respect") souligne le fait que, lorsqu'elles sont commises par de jeunes adultes, c’est quasiment toujours en réunion, ce qui d’ailleurs ne constitue pas une infraction en l’espèce, et surtout qu’elles sont quasiment toujours des dégradations causées aux sépultures sans atteinte aux cadavres.

Enfin, il convient de préciser que cette infraction peut être constituée aussi pour des actes dont la gravité semble moindre, mais dont le juge retient la volonté de violer le respect dû aux morts ; il en va ainsi, par exemple, quand la famille détruit systématiquement les fleurs fraîches et les pots qui ont été déposés par la concubine du défunt (Crim. 8 février 1977, n° 76-92772).

Ainsi, les divisions des vivants ne doivent pas perturber le repos des défunts…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Droit à inhumation…

L’actualité la plus récente a permis au grand public et aux médias de
(re)découvrir le caractère obligatoire du cimetière, et la compétence liée du maire quant au droit à inhumation. Ce sont bien entendu des épouvantables évènements terroristes qui ont endeuillé la France au mois de janvier qu’il s’agit. En effet, incidemment, s’est posée la question du devenir de la dépouille des trois assassins, dont on se doute bien que les communes à se mettre sur les rangs pour leur donner une sépulture ne furent pas légion. C’est là que le droit à inhumation affirmé par l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales a pris de nouveau tout son sens : La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
1- Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2- Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
3- Aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
4- Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

On remarquera que la numérotation posée dans cet article induit qu’il existe un ordre de priorité. C’est donc tout naturellement la commune du lieu de décès qui doit offrir la sépulture en terrain commun, le maire y est obligé, sauf raison d’ordre public. Les familles disposant, elles, du choix parmi cet éventail de possibilités. Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est le lieu de décès. En droit, ce ne peut être que le lieu où le décès a été constaté par la rédaction du certificat de décès par un médecin.

Dans une autre affaire récente, celle du bébé rom inhumé dans la commune de Champlan, il convient de noter, à l’instar de ce que Damien Dutrieux a fort bien expliqué (http://www.lagazettedescommunes.com/310059/bebe-rom-le-refus-dinhumer-nest-pas-une-faute/), que le décès ne fut pas constaté dans cette commune mais à Corbeil, et que de surcroît la famille résidait à Champlan, mais était domiciliée dans une autre ville dans les locaux du Secours Catholique. Le maire de Champlan pouvait donc légalement refuser l’inhumation.

Justement, c’est de Damien Dutrieux que je voudrais vous parler maintenant, il vient de connaître un sérieux problème de santé, qui l’éloignera de nos colonnes quelque temps, nous lui adressons à lui et à sa famille tous nos plus sincères vœux de rétablissement. C'est Philippe Dupuis, son ami et collègue, qui viendra pendant sa convalescence nous apporter son analyse de l’actualité juridique du droit funéraire.

Maud Batut
Rédactrice en chef

La découverte du funéraire par les nouveaux maires

La tradition française en matière de funérailles est en effet marquée par une forte publicisation, puisque, outre le service de l’état civil dont le maire est officier, après l’instauration du monopole communal des lieux d’inhumation au début du XIX^e siècle, c’est encore aux communes que fut confié, sous la forme d’un monopole, le service extérieur des pompes funèbres (loi du 28 décembre 1904). Si ce dernier monopole a laissé la place à une libre concurrence entre opérateurs habilités avec l’adoption de la loi Sueur (loi du 8 janvier 1993), ce texte n’a nullement eu pour objet d’écarter de ce secteur les communes, qui peuvent, notamment, poursuivre l’exécution de ce service à destination des familles par le maintien ou l’organisation de régies, le recours à l’intercommunalité, voire l’économie mixte.

La mention expresse du caractère de service public du service des pompes funèbres ainsi que le caractère exclusivement public des cimetières viennent, s’il en était besoin, rappeler la place essentielle que doivent tenir les collectivités locales dans ce domaine, et semble indispensable l’émergence d’un véritable pôle public du funéraire, ce qui n’exclut d’ailleurs nullement la collaboration avec les professionnels du secteur privé, souvent particulièrement sensibles aux valeurs qui accompagnent le service apporté aux familles.

Il importe à cette fin que les élus locaux, et plus particulièrement les maires, soient sensibilisés aux nouveaux enjeux du secteur funéraire. Ce secteur est en effet l’objet de profondes mutations, qui tiennent tant à l’augmentation prévue du nombre annuel de décès et au développement de la crémation (alors que les parlementaires commencent à alerter les pouvoirs publics sur des questions techniques relatives à l’impossibilité d’accéder à ce service public pour des personnes atteintes d’obésité; Rép. min. n^o 19617, JOAN Q 11 mars 2014, p. 2405), qu’aux questions liées à l’urbanisation (et le problème de la place disponible pour recevoir des sépultures de plus en plus nombreuses), à la communautarisation (et les demandes de plus en plus nombreuses adressées aux maires pour que soient créés des carrés, voire des cimetières confessionnels) et à la précarisation (notamment en raison de l’obligation qui incombe aux communes de prendre financièrement en charge l’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes).

Outre l'aspect financier (le marché du funéraire représente aujourd’hui plusieurs milliards d’euros), il est essentiel d’appréhender les autres enjeux, qu’ils soient juridiques ou liés à la communication locale. Nombreuses sont les obligations juridiques qui s’imposent aux autorités locales concernant les pouvoirs de police du maire sur les funérailles et les lieux de sépulture, le service de l’état civil, la gestion des cimetières, la création et la gestion des crématoriums… Au sein de ces enjeux, le cimetière occupe une place importante. D’abord, cet espace public doit être totalement repensé afin de répondre aux attentes des familles, tant du point de vue des sépultures traditionnelles (et la nécessité de renverser la prédominance du minéral sur le végétal) que du développement de la crémation (il importe que le cimetière accueille les cendres par la création de sites cinéraires adaptés). Ensuite va s’imposer une redéfinition de ses fonctions. Le cimetière n’est pas seulement un lieu pour les morts, il est aussi un lieu pour les vivants. Les communes ont trop souvent tendance à ignorer l’importance de l’accueil du public, et la richesse de ce lieu en tant qu’espace du souvenir, de l’histoire, de la culture et de l’architecture. Cet élément du patrimoine communal est souvent insuffisamment valorisé.

Enfin, le cimetière et, de façon plus globale, le secteur funéraire doivent devenir un enjeu pour la communication locale. L'intérêt médiatique dont bénéficie ce secteur, notamment au moment de la Toussaint, ne peut être ignoré. Les initiatives locales n’auront aucune difficulté pour trouver un bon écho médiatique qui les valorisera, alors qu’à l’inverse, le caractère sacré des lieux de sépulture a pour conséquence que le désengagement et le désintéressement de la commune pour son cimetière, voire les dysfonctionnements éventuels, connaîtront souvent de graves conséquences en termes d’image.

Votre mandat vous permettra, Madame ou Monsieur le Maire, de comprendre aussi pourquoi c’est à la façon dont elle s’occupe de ses morts que l’on juge des hauts sentiments d’une société, tant l’humain et le vivant sont fondamentaux dans ses grandes missions de service public.

Maud Batut  Rédactrice en chef

Chacun se souvient du stratagème de Fauchelevent, afin de faire sortir Jean Valjean du couvent pour mieux l’y faire rentrer par la suite. Sortir dans un cercueil le corps de celui qu’il appelait M. Madeleine, alors qu’à la demande de la révérende mère le droit résultant du décret du 23 prairial an XII était délibérément violé, puisque la défunte - mère Crucifixion - allait être inhumée dans la chapelle. On se rappelle le dialogue entre la religieuse et le vieux Fauchelevent (Partie 2, livre 8, chapitre 3) :

Dans le roman "Les Misérables" de Victor Hugo, le “héros“ Jean Valjean doit, en quelque sorte, son "salut" - et quelques années de répit aux poursuites de Javert - au conflit entre législation funéraire et convictions religieuses.

Si l’interdit ainsi bravé existe toujours (c’est l’art. L. 2223-10 du Code général des collectivités territoriales), la question des rapports entre le droit funéraire et la religion et, plus précisément, celui entre le droit des sépultures et les convictions religieuses des défunts perdure. La volonté de "ne point aller en sol profane" n’a pas réellement disparu. Si "aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs", les demandes de respect des rites religieux visant au regroupement, dans les cimetières, des défunts et à l’orientation des tombes ne doivent-elles pas recevoir une réponse favorable, à laquelle le ministre de l’Intérieur invite les maires des plus clairement ?

Quel est donc le problème, alors que se multiplient rapports et circulaires qui, étonnamment, tendent tous vers la même réponse positive ?

L’obstacle - semble-t-il purement juridique - résiderait dans le principe constitutionnel de laïcité. Dès lors que la laïcité est affirmée par la norme située au sommet de l’ordre juridique français, les autorités ne peuvent distinguer entre les religions d’une part, et, d’autre part, entre la religion et l’absence de religion. La laïcité n’est pas, en droit français, l’absence de religieux, mais l’acceptation de l’ensemble des religions et de ceux qui refusent la religion.

Même si comparaison n’est pas raison, c’est ce même obstacle constitutionnel qui a dû être levé, lorsqu’il s’est agi de mettre en place une parité électorale, qui va notamment s’exprimer dans toutes les communes de 1000 habitants et plus aux prochaines élections municipales, et, aux élections des conseils départementaux, où les candidats se présenteront sous forme d’un binôme "homme-femme". Si l’égalité des sexes est proclamée dans la Constitution, il est interdit d’exiger un pourcentage de représentativité pour un sexe, sauf si la Constitution, modifiée en juin 1999, permet expressément ce que les Anglo-Saxons appellent "la discrimination positive" (voir l’alinéa 2 de l’art. 1^er de notre Constitution).

À l’instar de l’égalité de sexes avant 1999, la consécration constitutionnelle de la laïcité interdit donc la distinction. Légiférer sur les carrés confessionnels implique alors de réviser préalablement la Constitution, obstacle qu’avaient rencontré dans leurs travaux les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf à l’occasion de leur important rapport en 2005.

Ces éléments expliquent la particularité des règles entourant les relations entre religion et sépulture, auxquelles nous avons consacré un dossier spécial "Laïcité et sépultures : aspects juridiques".

Maud Batut  Rédactrice en chef

Sites cinéraires : une obligation pour les unes et une nécessité pour les autres.

Lire la suite...

Initiatives parlementaires

Le 27 janvier dernier, sur le site Internet du sénateur Jean-Pierre Sueur 1, président de la commission des lois du Sénat, étaient publiées, sous le titre “Droit funéraire : deux nouvelles avancées“, les informations suivantes :
“À l’occasion du débat sur la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur a inspiré et soutenu deux amendements du rapporteur, Thani Mohamed Soilihi.
- Le premier redéfinit les contrôles nécessaires lors de la fermeture des cercueils et permet que ces formalités soient faites par l’entreprise habilitée en présence de la famille ou par des agents de police ou gardes champêtres sous l’autorité du maire.
- Le second précise les conditions dans lesquelles toutes les entreprises habilitées devront déposer des devis conformes aux devis modèles définis par arrêté du ministre de l’Intérieur dans les communes où elles ont un siège et dans les communes de plus de 5 000 habitants du même département.
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale“.
S’il n’est nul besoin de saluer chez Jean-Pierre Sueur son opiniâtreté en matière funéraire - qu’il a rappelée d’ailleurs au cours des débats de la séance du 23 janvier dernier devant la Chambre haute du Parlement évoquant les deux années nécessaires pour que sa proposition de loi soit adoptée en 2008 - force est d’admettre que les familles, comme les professionnels du funéraire, trouvent chez lui un écho favorable pour le règlement de difficultés concrètes rencontrées (est-il besoin de citer le cas de la restitution des corps après autopsie ?). Après le grand progrès que fut la simplification de la surveillance des opérations funéraires dans la loi du 19 décembre 2008, la proposition de simplification - qui, pour le Gouvernement, ne semble que viser à recentrer les forces de police sur leurs missions traditionnelles - va nécessairement dans le bon sens, dès lors qu’il n’y aura contrôle par la police qu’en cas de crémation. En effet, d’une part, il importe pour les sénateurs qu’il n’y ait plus de contrôle par la police en cas d’exhumation, et que, d’autre part, lorsque le corps est transporté d'une commune à une autre commune, ce soit l’entreprise qui soit chargée de procéder à la fermeture et au scellement du cercueil en présence de deux membres de la famille ou, en cas d'impossibilité ou d'absence de membres de la famille, d'un agent de police ou d'un garde champêtre, placés sous la responsabilité du maire. Parce qu’elle valorise la fonction de l’opérateur et qu’elle simplifie les choses pour les familles, cette proposition devrait recevoir un bon accueil.
Néanmoins, la lecture des débats parlementaires est troublante, en ce sens qu’est rappelé à juste titre que l’opérateur devra être habilité et que cela implique un contrôle efficace de l’habilitation par les préfectures. Or, l’inertie de certaines d’entre elles, face à la dénonciation des dérives parfois observées, pose toutefois de sérieuses questions sur la volonté de “l’exécutif“ (le préfet représente, avant tout le Gouvernement et les ministres dans le département) de donner un sens à cette habilitation.
Concernant la seconde proposition, il est possible d’être plus dubitatif. L’idée est loin d’être mauvaise, et, comme l’avaient observé deux universitaires de la faculté de droit de Poitiers - Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois - commentant la loi du 19 décembre 2008, il s’agissait alors de distinguer la compétence du ministre d’établir les modèles des devis, et de confier aux maires le soin de définir les modalités de consultation des devis types élaborés par les opérateurs funéraires. Néanmoins, on sait que les devis types attendus ne furent pas ceux livrés (n’a été publié finalement qu’un modèle…) et l’on s’interroge encore sur la bonne compréhension de la volonté du législateur par le ministre au regard de l’arrêté adopté (arrêté du 23 août 2010, JO du 31 août 2010).
De quoi parle-t-on finalement ? S’agit-il de permettre à des usagers de ce service public des pompes funèbres de connaître les propositions des entreprises en trouvant dans les mairies - un lieu neutre où l’information peut être obtenue - ou d’obéir à des impératifs relatifs à l’information sur les prix (c’est-à-dire l’objet de l’arrêté du 11 janvier 1999) ? Le texte est clair : imposer le dépôt des devis types par les entreprises ; mais ne convient-il pas d’abord de s’assurer que lesdits modèles seront effectivement proposés ? Si la volonté du législateur mérite effectivement la discussion et le débat, la volonté du Gouvernement d’accompagner efficacement les textes adoptés demeure malheureusement souvent la triste inconnue… Ensuite, il est possible de poser une fois de plus une question toujours négligée : alors que 70 % des décès ont lieu en milieu médicalisé, la mairie est-elle vraiment le lieu le plus propice à la délivrance d’une information aux familles ?
Enfin, et même si une telle question peut surprendre, quelles sanctions ? Contre l’opérateur qui ne déposera pas ses devis, on imagine que les sanctions liées au système de l’habilitation pourraient être utilisées… mais, outre une réelle volonté préfectorale, les textes le permettent-ils réellement ? Et, surtout, quelle sanction contre l’opérateur qui présentant les devis les plus “intéressants“ ne disposera plus, pas ou jamais des produits présents dans lesdits devis ?

Maud Batut  Rédactrice en chef

Schéma départemental ou régional des crématoriums : une nécessité ?

Dans le cadre d’une proposition de loi, déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et enregistrée sur le bureau du Sénat le 7 juillet 2005, était prévu un art. 8 visant à la création d’un "schéma départemental des crématoriums" arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général après avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Cette initiative sera d’ailleurs reprise dans la proposition à l’origine de la loi du 19 déc. 2008, le schéma étant entre-temps devenu "régional".

Cette proposition semblait, comme le rappellera l’important rapport de
MM. les sénateurs Sueur et Lecerf (Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, n° 372, Sénat 31 mai 2006), avoir pour origine indirecte les tristes constats du professeur Dominique Lecomte dans son rapport sur les décès massifs lors de la canicule de 2003, qui proposait notamment d’élaborer un schéma départemental de recensement annuel des moyens funéraires (zones de dépôt, moyens de transport des corps, cimetières, crématoriums...). Si l’on comprend la nécessité d’un recensement en cas de période de crise et celle d’être en mesure de mobiliser les équipements disponibles, la proposition d’établir un schéma paraissait également répondre à un autre impératif visant une certaine forme de "rationalité" dans le choix de créer de nouveaux équipements. Il s’agissait en effet de s’assurer d’une répartition équilibrée des équipements sur l’ensemble du territoire d’une part, et, d’autre part, d’éviter - alors que la responsabilité demeure publique dans le cadre d’un monopole - que des décisions mal étudiées viennent fragiliser les importants investissements propres à de tels équipements, tant concernant le crématorium créé que celui ou ceux situés à proximité.

Pour le dire autrement, il convient d’éviter la création de crématoriums trop proches les uns des autres et n’atteignant pas un seuil de rentabilité suffisant, les crématoriums étant d’autant plus coûteux qu’ils sont désormais soumis à de nouvelles contraintes environnementales en matière de filtration.

On sait qu’à l’initiative du rapporteur devant l’Assemblée nationale, le député Philippe Gosselin, l’idée d’un schéma sera abandonnée. En effet, si ce parlementaire partageait le constat d’une nécessaire rationalisation des conditions de création des crématoriums, il considérait cependant que la loi en vigueur permettait déjà d’éviter les dérives en soumettant leur création à enquête publique. Ainsi, selon lui, plutôt que d’instaurer un schéma régional des crématoriums, avec une longue procédure d’élaboration et de consultation, il semblait préférable de mieux appliquer les instruments juridiques disponibles comme, par exemple, inciter les préfets, par voie de circulaire, à mener des enquêtes publiques plus approfondies pour contrôler l’opportunité de la création d’un nouvel équipement.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-on certain que l’enquête publique permet de régler ces difficultés et se trouve susceptible d’éviter un choix finalement dispendieux pour les collectivités publiques ? Alors que certains professionnels constatent la nécessité d’un tel schéma, d’autres paraissent plus sceptiques, s’interrogeant à juste titre sur la pertinence d’un échelon administratif (département ou région), alors qu’un crématorium créé dans une région peut indubitablement provoquer un déséquilibre dans l’exploitation d’un équipement situé dans la région voisine.

On laisse entendre que de nouvelles propositions en matière funéraire devraient voir le jour prochainement au Sénat… Peut-être l’occasion sera donnée de traiter cette importante question visant un équipement qui, au regard des statistiques, s’avère essentiel au respect de la volonté des défunts et de leurs familles.

Maud Batut
Rédactrice en chef  

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, dite loi Sueur - à l’époque secrétaire d’État aux collectivités locales, M. Sueur est aujourd’hui président de la commission des lois du Sénat - a créé, il y a désormais vingt années, les conditions d’une libre concurrence entre opérateurs habilités sur l’ensemble du territoire. L’effectivité de cette liberté a néanmoins été reportée au 10 janvier 1998, date de la fin de la seconde période transitoire (la première - de deux années - visait les concessions [ancêtres des délégations de service public] accordées par les communes) prévue par le législateur pour les régies communales.

Était ainsi abandonné un monopole qui, en pratique, n’était d’ailleurs plus respecté sous l’influence du droit de l’Union européenne et de la violation qu’il constituait aux principes de la libre concurrence, comme le consacrera plus tard le Conseil d’État (CE, Sect., 3 nov. 1997, Sté Million et Marais).

Si le service extérieur des pompes funèbres devient un service public industriel et commercial, pour l’exercice duquel existe une libre concurrence entre les régies, associations et entreprises titulaires d’une habilitation délivrée par le préfet, le texte vise également à mieux organiser la profession par une nouvelle exigence en termes de formation, exigence qui permettra, quinze années plus tard, de poser les bases d’un diplôme national ayant nécessairement pour vertu de valoriser la profession. Un service public mieux défini, des monopoles abandonnés (pour le service des pompes funèbres mais également des chambres funéraires), un principe de neutralité clairement posé, une distinction nette avec le service public hospitalier (notamment par la distinction claire entre chambres mortuaire et funéraire), des bases permettant - par l’institution d’un nouveau monopole - d’instituer un service public de la crémation… les apports de cette réforme fondamentale de 1993 sont indubitablement remarquables.

Néanmoins, avec un recul de vingt années, peut-être conviendrait-il de dresser un inventaire et de s’interroger sur les problèmes non encore réglés… Si la publication d’une récente circulaire, reproduite dans cette édition, rappelle la volonté du législateur de permettre aux communes de mettre à la disposition des familles des devis types et les difficultés des pouvoirs publics à régler des questions pourtant importantes en termes de normalisation et de consommation, il demeure que certaines difficultés restent entières. Ainsi, comme l’a relevé récemment un opérateur (F. Michaud Nérard, “Une révolution rituelle - Accompagner la crémation“, Les éditions de l’atelier 2012, p. 145), pourquoi n’existe-t-il toujours pas de schémas régionaux d’implantation des crématoriums assurant une rationalisation des investissements et l’égal accès au service public de la crémation, alors que le chiffre des crémations en France d’un décès sur trois semble sur le point d’être atteint ? De même, comment se préserver - plutôt que la ralentir comme en 2004 – de l’emprise des banques et assurances sur ce secteur par la commercialisation de la prévoyance obsèques ? Enfin, last but not least, pourquoi la direction générale des collectivités locales, qui est censée assurer son secrétariat (CGCT, art. R. 1241-7), paraît-elle se désintéresser du Conseil National des Opérations Funéraires ? Le ministère de l’Intérieur n’obéit en effet même plus aux obligations imposées en la matière par l’art. L. 1241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la publication de son rapport, qui selon le législateur devait être publié tous les deux ans depuis 1993.

Maud Batut
Rédactrice en chef

Qu’y a-t-il dans une urne cinéraire ?

La récente actualité bibliographique démontre, s’il en était besoin, que la crémation et les cendres demeurent au cœur des préoccupations du juriste, du philosophe, du professionnel de la pompe funèbre et même du théologien. Qu’il s’agisse des ouvrages de Colette Saujot (La mort : notre destin, L’Harmattan [ouvrage dont le sujet dépasse cependant la seule crémation pour étudier sous l’angle juridique également le corps et la sépulture]), de Damien Le Guay (La Mort en cendres, Cerf), de François Michaud-Nérard (Une révolution rituelle, Les éditions de l’atelier) ou de Piotr Kuberski (Le christianisme et la crémation, Cerf), la crémation est au centre de riches et pertinentes réflexions. Cette pratique de la crémation, qualifiée de double “révolution“ par M. Le Guay (“le corps en cendre et les urnes en mobilité“), amène un défunt - dont les restes sont réduits à l’état de cendres - à l’état d’un “sans domicile fixe“, pour reprendre l’expression du professeur Xavier Labbée, à l’opposé de la dépouille inhumée pour un repos éternel (À la différence des personnes inhumées qui ont, en quelque sorte, une perpétuelle demeure fixe (comme le droit immobilier dont elles font l’objet) les personnes incinérées seraient les “sans domicile fixe“ de l’éternité, n’ayant choisi par définition de ne laisser trace de leur passage terrestre que dans les cœurs et les esprits, sans qu’aucune matérialisation charnelle ne persiste“ : Les Petites Affiches 27 janvier 1999). Or, même si le corps est effectivement réduit à l’état de cendres, si le cadavre a été escamoté selon François Michaud-Nérard, il existe bien un élément matériel, l’urne cinéraire, protégée depuis la loi du 19 décembre 2008, tant par le droit pénal que par le droit civil.

Mais qu’est-ce qu’une urne cinéraire et, surtout, qu’y a-t-il dans une urne cinéraire ?

Le droit funéraire entretient une certaine ambiguïté autour du mot “urne“, assurément polysémique. Il semble simplement exister une confusion entre les termes “cendrier“ et “urne“. Le cendrier, en effet, est destiné à recevoir les cendres d’un défunt après l’opération de crémation. Cependant, les textes dénomment “urne“ ce qui est le “cendrier“, qui sera ensuite introduit dans une enveloppe dénommée également en pratique “urne“ et qui est acquise par la famille auprès d’un opérateur funéraire. Quand les textes prévoient que le gestionnaire du crématorium fournit l’urne, il s’agit bien du cendrier et non de l’enveloppe accueillant ce dernier. D’ailleurs, les nouvelles obligations issues de la loi précitée de 2008 imposent indubitablement, si le cendrier fourni par la famille est d’un volume insuffisant pour recevoir l’intégralité des cendres, que le “reliquat“ soit fourni dans une “urne“, c’est-à-dire un cendrier supplémentaire.

Que contient cette urne ?

Une fois encore, il importe de ne pas se tromper ; les éléments métalliques (clous, vis et autres agrafes du cercueil, mais également prothèses du défunt) sont récupérés, et les éléments organiques, ainsi que les cendres du cercueil, ne produisent que très peu de restes. Les cendres contenues dans une urne ne sont que le produit d’ossements broyés, à l’issue de la crémation les calcius sont en effet réduits en cendres (c’est d’ailleurs pourquoi la crémation d’enfants sans vie ou de jeunes enfants est souvent déconseillée, puisque cette opération ne produit pas de cendres…). Comme le rappelle François Michaud-Nérard, “c’est une sorte de sable grossier assez blanc dont le volume est très limité par rapport aux ossements, puisque l’ensemble tient généralement dans un réceptacle de deux à trois litres“, et, “les cendres sont composées essentiellement des sels minéraux qui confèrent aux os leur solidité et leur rigidité“. Dans l’urne, il s’agit donc bien du défunt, et non de ce qui reste du cercueil ou de ses effets personnels.

Maud Batut
Rédactrice en chef

Rassembler pour avancer

Le secteur du funéraire est, depuis 1993, un secteur concurrentiel avec actuellement près de 3 000 entreprises pour un volume limité de décès.

Au-delà des dissensions qui peuvent exister entre opérateurs et qui sont la conséquence naturelle de cette situation concurrentielle, toutes les entreprises funéraires exercent le même métier et rencontrent les mêmes difficultés dans l’exercice de leur activité funéraire. 

Le rôle des syndicats professionnels consiste à proposer des solutions et à convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de faire évoluer certaines dispositions réglementaires ou législatives qui posent problème à la profession comme aux consommateurs que sont les familles.

Notre rôle consiste également à défendre notre métier, un métier pas comme les autres au service des autres, un métier difficile et parfois mal aimé, en recherche de reconnaissance sociale. C’est ce que fait la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) depuis des années. 

Parmi les résultats obtenus, on peut citer : la simplification administrative des opérations funéraires (avec, par exemple, la suppression des contrôles et autorisations sur les transports avant mise en bière), le maintien de l’examen pratique de thanatopraxie (que le ministère de la Santé envisageait de supprimer), la création de diplômes funéraires et bien d’autres choses encore…

Au-delà du travail propre à chacun d'eux, il faut noter la volonté réelle des trois syndicats d’opérateurs, représentatifs de la profession, de se concerter pour rechercher une stratégie commune et élaborer des textes en commun. Ce qui a été le cas, l’année dernière, pour les diplômes funéraires puisque les trois fédérations ont travaillé ensemble au cours de plusieurs rencontres afin de présenter, au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), une position commune sur les textes concernant ces diplômes. 

Faire du syndicalisme :

• C’est être positif et construire l’avenir de la profession en proposant les évolutions nécessaires, mais ce n'est pas critiquer ce qui a été fait par d'autres quand on n'a, soi-même, rien fait au moment où il fallait agir.
• C’est donner une image positive et valorisante de son métier.
• C’est être fier de représenter et de défendre un métier, mais ce n'est pas dénigrer sa propre profession vis-à-vis des pouvoirs publics, des médias et des politiques.
• C’est défendre un intérêt commun au-delà des intérêts personnels.

Nelly Chevallier-Rossignol

Déléguée Générale de la CPFM

Maud Batut
Rédactrice en chef

Respect dû aux morts ou mort du respect ?

Pour qui s’intéresse à la signification de cette expression de “respect dû aux morts“, il va tout d’abord s’agir de la retrouver, ainsi que sa sanction, au sein du droit pénal. Délit étonnamment placé dans la partie du Code pénal relative aux atteintes à la personne humaine - alors que le cadavre connaît la particularité de ne plus être, pour le juriste, une personne - les atteintes au respect dû aux morts figurent par surcroît dans un chapitre consacré aux atteintes à la dignité de la personne. Ainsi, la dignité de l’être humain n’est pas liée à la disparition de la vie, que celle-ci soit physique ou juridique. 

Il convient toutefois de comprendre la particularité du contexte de l’élaboration de ces textes dans le nouveau Code pénal de 1992 - entré en vigueur en 1994 - en cours de rédaction alors qu’étaient intervenues en 1990 de graves profanations de sépultures. On se souvient notamment des actes de vandalisme particulièrement choquants dans le cimetière de Carpentras - la destruction de trente-quatre stèles, l’exhumation et la mutilation d’un cadavre en raison de sa religion. 

Loin de disparaître, les profanations semblent se multiplier, comme l’ont constaté les parlementaires A. Flajolet et J.-F. Poisson dans leur rapport du 11 décembre 2008 - justement dénommé “Du respect des morts à la mort du respect ?“ - la question du respect ne cesse donc de se poser.

C’est ensuite au sein du droit civil, et précisément parmi les dispositions, après l’article 16 du Code civil, nées de la célèbre loi bioéthique - et modifiées en 2008 pour donner un statut civil aux cendres - qu’il conviendra de retrouver cet indispensable respect, à travers les termes de dignité et décence avec lesquelles doivent être traitées les dépouilles, y compris celles réduites en cendres à l’issue d’une crémation. Une thèse a été soutenue, il y a cinq ans, à la faculté de droit de Lille, assimilant notamment le cadavre à une chose “sacrée“.

Jamais cette obligation impérieuse de respect ne doit cesser ! Et c’est d’ailleurs ce que considère la chambre criminelle de la Cour de cassation, n’hésitant pas à condamner, le 25 octobre 2000, des fossoyeurs municipaux qui, il est vrai, à l’occasion d’exhumations administratives, avaient été surpris à sauter sur des cercueils ou à les forcer avec un instrument, pour y prendre des bijoux ou des dents en or (il s’agissait de corps inhumés depuis plus de cinquante ans).

Et pourtant, la gestion de certains cimetières ne laisse d’étonner, voire de choquer, lorsque se rencontrent des reventes de sépultures, alors même que les dépouilles inhumées dans celles-ci n’ont pas été exhumées, malgré l’obligation qui s’impose en la matière à l’autorité communale. C’est pourquoi les activités de fossoyage se trouvent souvent au centre de réelles difficultés. Lorsqu’il s’agit d’appréhender des pratiques qui oscillent entre négligence et incurie, la sévérité s’impose. Elles provoquent, cela s’est vérifié il y a peu, les foudres du Parquet, l’intérêt des médias et l’effroi du quidam… 

Si l’entrepreneur de pompes funèbres doit comprendre la nécessité - selon les moyens dont il dispose mais sans considérer la mission comme a priori impossible - de vérifier les modalités d’exécution des ordres donnés à ses employés, force est d’admettre que les autorités communales -  certes également en adéquation avec les moyens dont elles disposent – conservent aussi une responsabilité dans la surveillance du cimetière de façon à garantir la paix des morts… 

C’est également ainsi que sera assuré le respect du cadavre…

Maud Batut
Rédactrice en chef