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La surveillance des opérations funéraires

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La surveillance des opérations funéraires et le paiement des vacations de police suscitent encore régulièrement des interrogations de la part des opérateurs funéraires. Si les réformes successives de 2010 et de 2015 ont considérablement réduit les interventions de la police, des doutes subsistent parfois dans l’esprit des opérateurs sur la nécessité ou non de solliciter l’autorité de police et sur la redevabilité ou non des vacations de police associées.

2025 : retour sur une année d’évolution du droit funéraire

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Une fois n’est pas coutume, l’année 2025 aura été marquée par l’adoption de plusieurs textes, et non des moindres. Si nombre d’entre eux peuvent apparaître comme secondaires, cette année sera assurément marquée par la pérennisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et par une réforme d’ampleur du modèle de devis.

Le Conseil d’État valide le refus d’inhumation de Zigiranyirazo à Orléans : préservation de l’ordre public et pouvoirs de police administrative confirmés

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Le Conseil d’État a confirmé, par une ordonnance du 8 septembre 2025, le refus du maire d’Orléans d’autoriser l’inhumation de Portais Zigiranyirazo, figure du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, dans le cimetière municipal. Cette décision, motivée par la préservation de l’ordre public, souligne que les pouvoirs de police du maire prévalent sur le droit à la sépulture lorsque des risques graves de troubles sont établis.

La police des cimetières

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Cette fiche n° 5794 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
  1. Une arme pour le personnel communal et les élus : le règlement de cimetière
  2. La perpétuité est perpétuelle
  3. Inhumation dans une autre concession par erreur : pas d’emprise irrégulière
  4. Voie de fait et contentieux funéraire : le monument funéraire y échappe
  5. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles IV
  6. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles III
  7. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles II
  8. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles I
  9. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV
  10. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III
  11. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
  12. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
  13. Un sac (à ossements) est-il une boîte (à ossements) ?
  14. Exécution d’un contrat obsèques : l’opérateur funéraire et le juge des funérailles
  15. Créer une salle de recueillement
  16. Une commune peut-elle être responsable pour avoir goudronné l’allée centrale du cimetière ?
  17. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles IV
  18. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles III
  19. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles II
  20. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles I
  21. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence V
  22. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV
  23. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III
  24. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
  25. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I

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Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations