Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
Une fois n’est pas coutume, l’année 2025 aura été marquée par l’adoption de plusieurs textes, et non des moindres. Si nombre d’entre eux peuvent apparaître comme secondaires, cette année sera assurément marquée par la pérennisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et par une réforme d’ampleur du modèle de devis.
Le Conseil d’État a confirmé, par une ordonnance du 8 septembre 2025, le refus du maire d’Orléans d’autoriser l’inhumation de Portais Zigiranyirazo, figure du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, dans le cimetière municipal. Cette décision, motivée par la préservation de l’ordre public, souligne que les pouvoirs de police du maire prévalent sur le droit à la sépulture lorsque des risques graves de troubles sont établis.
- Détails
Cette fiche n° 5794 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
La clarté n’est-elle pas le meilleur ami de la paix et de la sérénité… C’est ainsi que j’ai débuté une formation sur la rédaction d’un règlement de cimetière… et l’intérêt d’avoir ce document. Rapidement, les participants ont évoqué des épisodes de violence contre les élus et le personnel de mairie. Les participants s’inquiétaient des dérives actuelles, et trouver une solution contre cette violence hantait leur tête. Parler de la violence était sans lien avec le cadre de la formation… en apparence du moins…
- Détails
Nous avons souvent commenté dans ces lignes avec peu d’aménités, parfois des réponses ministérielles qui nous semblaient étonnantes. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas tant la réponse qui nous étonne que la question posée par l’honorable parlementaire. Nous ne la trouvons pas absolument nécessaire et c’est un peu dommage d’utiliser ainsi le maigre stock de questions au Gouvernement dont dispose chaque parlementaire (52 par session depuis 2015). Afin de tuer tout suspense, le Gouvernement fit à cette question une réponse qui ne faisait dès l’origine aucun doute : "perpétuelle" et "à perpétuité" sont synonymes pour le droit des concessions funéraires…
Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Riom nous rappelle utilement la nature des droits conférés par une concession funéraire…
Par une audacieuse décision, le Tribunal des conflits, juridiction chargée d’empêcher les dénis de justice provoqués par une déclaration d’incompétence des deux ordres de juridictions judiciaires et administratives, décide que l’atteinte matérielle à un monument funéraire échappe à la définition de la voie de fait et consacre donc un bloc de compétence sur ce point au juge administratif.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
Voici une réponse ministérielle peu inspirée où un parlementaire interroge de nouveau le Gouvernement sur la problématique des sacs à ossements employés lors des exhumations administratives par les communes. En conséquence, la réponse revient sur le délicat sujet des différentes définitions de contenants des restes mortels. Le ministre lui répond alors…
- Exécution d’un contrat obsèques : l’opérateur funéraire et le juge des funérailles
- Créer une salle de recueillement
- Une commune peut-elle être responsable pour avoir goudronné l’allée centrale du cimetière ?
- Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles IV
- Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles III
- Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles II
- Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles I
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence V
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
- Collectivités : bien préparer la passation de son marché de reprise de sépultures
- Dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture applicables en Polynésie française
- Un bien appartenant à un tiers à la concession peut être qualifié de bien de retour !
- Rappels sur la compétence de la juridiction administrative en cas de destruction erronée de monuments funéraires par les services communaux
- La délicate opération de transfert des cendres dans une nouvelle urne cinéraire
- Pas d’individualisation des restes = pas d’exhumation !
- Information aux familles, documentation générale, cap sur 2026
- Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
- Chronique de droit funéraire
- Les frais d’obsèques : une créance alimentaire
- Opérations funéraires portant sur les cendres : les exceptions cinéraires
- Plaque de fermeture de cavurne : pas d’uniformité
- Actualités du droit funéraire - Divers / Doctrine
©
2026
Résonance Funéraire