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Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
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Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
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Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
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Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire
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Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire
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Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
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Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476
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Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
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Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
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I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
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Question écrite n° 14811 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1315.
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