Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2025.
Depuis de nombreuses années, les crématoriums récupèrent les métaux issus des crémations, notamment les prothèses, implants médicaux et objets métalliques. Ces pratiques étaient déjà autorisées et encadrées, les revenus issus de ces récupérations étant reversés à des associations ou servant au financement des obsèques des personnes sans ressources.
Le tarif du renouvellement anticipé d’une concession funéraire : comment le Gouvernement ne répond pas à une question.
Alors que les textes d’application visant à pérenniser la certification des décès par les infirmiers diplômés d’État volontaires viennent d’être publiés, la Fédération Nationale du Funéraire s’est rapprochée de l’Ordre national des infirmiers afin d’obtenir de plus amples éclairages sur cette mesure attendue, tant des familles que des professionnels du funéraire, et qui reconnaît la profession infirmière comme un acteur clé de la santé de proximité.
L’hydrogéologue est de consultation obligatoire en matière de création de cimetière ou d’inhumation en terrain privé.
Le présent texte revalorise le nombre de vacations maximum possible attribuable au vu de la complexité des différents dossiers dont il peut être saisi. Ce nombre passe de 40 à 80 vacations.
Philippe Dupuis
Consultant au Cridon
Chargé de cours à l’université de Lille
Les règles de la domanialité publique peuvent trouver à s’appliquer à des restes humains présents dans les collections publiques ; leur restitution peut alors s’en trouver extraordinairement compliquée (pour un exemple topique : L. n° 2010-501, 18 mai 2010, art. 1er : Journal officiel 19 mai 2010 ; S. Duroy, Peut-on perdre la tête… maorie, dans le respect du droit ? : AJDA 2011, p. 1225).
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’avril 2025.
On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées à fournir des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doivent être conformes à des modèles établis par arrêté ministériel.
Voici un récent jugement de tribunal administratif qui, par-delà le cas d’espèce qu’il décrit, nous permet de rappeler quelques grandes règles du contentieux des usagers des ouvrages publics.
Une actualité conventionnelle dense dont la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) vous fait part dans ce nouvel article. Nous nous accordons également à faire un rappel de l’application de certaines règles, dont la transmission des accords d’entreprise aux partenaires sociaux de la branche.
Cette fiche n° 5815 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Quels sont les messages permis ou interdits qu’un concessionnaire peut faire graver sur un monument funéraire ? Qu’en est-il de ce qui est permis ou interdit sur un site Internet dont un lien, sur un monument funéraire, permet la lecture ? Une réponse existe, mais elle ne se présente pas sous la forme d’un oui ou d’un non. Le raisonnement par déduction à partir des textes réglementaires qui encadrent les pouvoirs de police du maire va nous éclairer.
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les problématiques relatives aux demandes d’exhumation lorsqu’il n’existe aucune opposition familiale. Voici un jugement assez singulier où est annulé un refus du maire d’une exhumation d’un cimetière communal vers un lieu de sépulture privé.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2025.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2025.
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (III)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (II)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (I)
- Actualités du droit funéraire - Textes officiels
- Le maire peut-il fixer le prix des concessions funéraires ?
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
- Des pratiques funéraires en évolution face aux défis environnementaux
- Un décret du 17 janvier 2025 ouvre aux congrégations religieuses la possibilité de faire une demande d’exhumation
- Exhumation et réduction de corps des membres des congrégations : résolution d’un vieux problème et nouvelles interrogations
- Les nouvelles dispositions relatives aux associations et congrégations religieuses du décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire
- Chronique de jurisprudences des tribunaux
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (2)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (1)
- Actualités du droit funéraire - Textes officiels (2)
- Actualités du droit funéraire - Textes officiels (1)
- Accomplir les opérations consécutives au décès
- Revalorisation du montant des opérations financières possibles sur le compte d’un défunt
- Concession funéraire : quels travaux nécessitent l’accord des co-indivisaires ?
- Décision du Conseil constitutionnel : les concessions funéraires en questions ?
- Renouvellement de concession : quel est le tarif applicable ?
- Accord franco-belge : un bilan en demi-teinte
- Le bien de retour en droit funéraire
- Une réglementation nationale ne peut pas s’opposer à la création d’un site privatif de dépôt d’urne cinéraire
- Reprise de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’art. L. 2223-4 du CGCT
- "Un de mes proches est décédé" : le nouveau Guide édité par la Direction interministérielle de la transformation publique
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