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Hugues Wostyn : les impayés dans le secteur funéraire… une réalité conjoncturelle
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Grâce à la FNF, les montants de prélèvement sur les comptes du défunt sont enfin harmonisés : une victoire au service des familles et des professionnels
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Enquête de la Fédération Française de Crémation Statistiques 2023
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2025. Lire la suite -
Le Registre de l’ossuaire est obligatoire
Ce jugement traite d’un contentieux assez peu commun, celui des obligations de la commune en matière de tenue de l’ossuaire,… Lire la suite -
Collectivités : quel montage juridique pour l’implantation d’une chambre funéraire sur votre territoire ?
La chambre funéraire, ou funérarium, est un maillon essentiel du dispositif funéraire local. La hausse de la mortalité attendue ces… Lire la suite -
Transfert de compétences en matière funéraire du préfet de police de Paris au maire : précisions jurisprudentielles de la cour administrative d’appel de Paris
C’est à l’occasion d’un recours indemnitaire que la cour administrative d’appel de Paris a apporté quelques précisions sur les implications… Lire la suite
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Marchés Publics
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Avis de concession de la commune de Arcisses (28)
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Avis de concession de la commune de Moriat (63)
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Avis de concession Strasbourg Eurométropole (67)
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Délégation de service public de la commune de Florange (57)
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Instances fédérales nationales et internationales :
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