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Sénat : réponses apportées à des questions écrites

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Sénat : réponses apportées à des questions écrites

Foire aux questions (septembre 2020)

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Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs de Résonance.

Sénat : réponse à des questions écrites

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Question écrite n°12603 et n°12212 respectivement relatives au Constats de décès à domicile et à l'utilisation du glyphosate pour l’entretien des cimetières.

Foire aux questions (juillet 2020)

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Réponses à différentes questions écrites : Sénat et Assemblée nationale.

Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations

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Question écrite n° 13845 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 - page 239

Dépositoires communes rurales

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Quel accompagnement financier des communes pour leurs "dépositoires" ?

Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance

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Question : Combien d’employés sont censés être présents pour faire un transport à visage découvert ou avant mise en bière ? Existe-t-il un texte de loi qui stipule l’obligation d’être au minimum deux personnes pour faire cette intervention ? Car, dans mon entreprise, quand le décès intervient en centre hospitalier, une seule personne va chercher le défunt. Qu’en est-il au niveau CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ?

Fermeture d’un caveau après inhumation ?

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Réponse à la question posée à Résonance par le gérant d’une entreprise de marbrerie funéraire.

Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?

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Question écrite de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains – Moselle) publiée au JO le 10/09/2019 page : 7987

Attribution d’une concession funéraire à des non-résidents

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Question écrite n° 12886 de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 – page 5479

Réponse apportée à une demande de consultation adressée à Résonance

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Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.

Questions - Réponses (janvier 2020)

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Réponses à différentes questions écrites.

Bénéficiaires d’une concession funéraire nominative

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Question écrite no 21035 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains – Aube) publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6011. Date de changement d’attribution : 09/07/2019

Questions diverses (Résonance n° 154)

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Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.

Application de l’obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire

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Réponse apportée à une question écrite par Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Renouvellement de concessions funéraires

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Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.

Questions diverses (2) (Résonance n° 151)

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Sueur JP2012Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.

Questions diverses (Résonance n° 151)

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Anonin Xavier 2019Dispersion des cendres ?

Questions diverses (Résonance n°150 - Mai 2019)

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Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions écrites ou orales.

Réglementation relative aux réductions de corps

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Question écrite n° 14170 de M. Éric Ciotti (Les Républicains – Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10108. Date de changement d’attribution: 27/11/2018.

Réponse a la question posée par un lecteur de Résonance Funéraire

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Tricon JP 2019Peut-on déposer dans une case de columbarium une urne vide de cendres déjà dispersées ?

Le grand débat à l’UPFP, tracer de nouvelles perspectives

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Appelons un chat un chat, la présidence "historique" ayant duré plus de vingt années, l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) avait besoin de retrouver ses repères fondamentaux. Cette orientation initiée sous le maillet de Patrick Lerognon prend une nouvelle dimension avec le mandat de Manuel Sauveplane. Pragmatisme, mais également vision d’un pôle funéraire public conforme aux exigences non seulement des territoires mais aussi des familles, une lisibilité qu’il reste à écrire. Histoire d’une détermination…

Concessions perpétuelles au début du XIXe siècle

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Réponse apportée à un lecteur de Résonance Funéraire.

 

Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs

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Dans le cadre de la mission d’assistance juridique que notre revue Résonance apporte à ses fidèles lecteurs (abonnés), notre rédacteur/consultant, M. Jean-Pierre Tricon, a répondu à trois reprises à des questions posées, soit parune commune (1), soit par des professionnelsdu funéraire (2 et 3), et ce dans un cadre strictement amiable et gratuit.

Questions diverses - Décembre 2018

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Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions écrites.

  1. Transports funéraires transfrontaliers
  2. Contrats obsèques ?…
  3. Questions diverses (Résonance n°143)(2)
  4. Questions diverses (Résonance n°143)(1)
  5. Définition de l’exhumation
  6. Ossuaire et caveau communal
  7. Foire aux questions (Résonance n°141)
  8. "Devis-modèles" et application de l’art. L. 2223-2-1 du CGCT
  9. L'espace inter-tombes ?
  10. Questions diverses
  11. Financement de l’entretien des cimetières
  12. Application des taux de TVA aux opérations funéraires
  13. Carrés confessionnels dans les cimetières
  14. Législation : questions diverses
  15. Questions diverses
  16. Opérations funéraires
  17. Cercueil zingué et crémation ?…
  18. Mise aux normes des crématoriums
  19. Quelles mesures doivent être prises concernant les emblèmes religieux présents dans les cimetières ?
  20. Foire aux questions (Résonance n°122)
  21. Foire aux questions (Résonance n°121)
  22. Questions/Réponse par Funélib'
  23. Questions/Réponse par la FFPF
  24. Droit à sépulture en terrain commun ?…
  25. Foire aux questions - Résonance n°114
  26. Vacations funéraires Comment est organisé le versement des vacations funéraires ?
  27. Réponses ministérielles
  28. Actualités des réponses ministérielles
  29. Vacations funéraires
  30. Foire aux questions (Résonance juin 2015)
  31. Concessions funéraires…
  32. Réponses à deux questions écrites
  33. Q/R - Foire aux questions (2)
  34. Nouvelles technologies, vieille réponse…
  35. Q/R - Foire aux questions (1)
  36. Mairie : le droit à refuser une concession…
  37. Hauteur du vide sanitaire ?
  38. Site cinéraire à l'extérieur d'un cimetière
  39. Date de parution du rapport du CNOF
  40. Législation funéraire Questions / Réponses : urne scellée sur un monument funéraire
  41. Législation funéraire Questions / Réponses : règles applicables à l’ossuaire
  42. Questions : cimetière… columbarium… jardin du souvenir…
  43. Législation funéraire - Questions / Réponses
  44. Une commune peut-elle réaménager son site cinéraire ?
  45. Transport des urnes funéraires
  46. Registre des lieux de sépulture
  47. Questions sur le cimetière (2)
  48. Réponses à des questions écrites
  49. Questions sur le cimetière
  50. Délivrance d'informations sur les concessions funéraires

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations