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Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire

Difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières

Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire

Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476
Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
Question écrite n° 14811 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1315.
Réponses aux questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.
Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.
Deux questions, une même réponse
I - Statut des conservateurs de cimetières

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations