Votre panier

Panier vide
 
Réponses à différentes questions écrites : Sénat et Assemblée nationale.
 
Question écrite n° 13845 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 - page 239

Quel accompagnement financier des communes pour leurs "dépositoires" ?

 

Question : Combien d’employés sont censés être présents pour faire un transport à visage découvert ou avant mise en bière ? Existe-t-il un texte de loi qui stipule l’obligation d’être au minimum deux personnes pour faire cette intervention ? Car, dans mon entreprise, quand le décès intervient en centre hospitalier, une seule personne va chercher le défunt. Qu’en est-il au niveau CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ?

Réponse à la question posée à Résonance par le gérant d’une entreprise de marbrerie funéraire.
Question écrite de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains – Moselle) publiée au JO le 10/09/2019 page : 7987

Question écrite n° 12886 de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 – page 5479

Question : la destination des cendres d’un membre d’une fratrie, en cas de désaccord entre les frères et sœurs, en l’absence de personne habilitée à pourvoir aux funérailles.

Réponses à différentes questions écrites.

Question écrite no 21035 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains – Aube) publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6011. Date de changement d’attribution : 09/07/2019

Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.

Réponse apportée à une question écrite par Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.

Sueur JP2012Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.

Anonin Xavier 2019Dispersion des cendres ?

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions écrites ou orales.

Question écrite n° 14170 de M. Éric Ciotti (Les Républicains – Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10108. Date de changement d’attribution: 27/11/2018.

Tricon JP 2019Peut-on déposer dans une case de columbarium une urne vide de cendres déjà dispersées ?

Appelons un chat un chat, la présidence "historique" ayant duré plus de vingt années, l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) avait besoin de retrouver ses repères fondamentaux. Cette orientation initiée sous le maillet de Patrick Lerognon prend une nouvelle dimension avec le mandat de Manuel Sauveplane. Pragmatisme, mais également vision d’un pôle funéraire public conforme aux exigences non seulement des territoires mais aussi des familles, une lisibilité qu’il reste à écrire. Histoire d’une détermination…

Réponse apportée à un lecteur de Résonance Funéraire.

 

Dans le cadre de la mission d’assistance juridique que notre revue Résonance apporte à ses fidèles lecteurs (abonnés), notre rédacteur/consultant, M. Jean-Pierre Tricon, a répondu à trois reprises à des questions posées, soit parune commune (1), soit par des professionnelsdu funéraire (2 et 3), et ce dans un cadre strictement amiable et gratuit.

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions écrites.

Difficultés des transports funéraires transfrontaliers entre la Belgique et la France.

De nombreux contrats obsèques n’étant pas conformes à la loi – et étant donc illégaux –, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement. Ci-après questions en attente de réponses…

Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbres

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations