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I - Statut des conservateurs de cimetières

Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.
Une famille interroge une commune sur la question de savoir s’il est possible de déposer une plaque mémoire à l’endroit où les cendres d’un défunt ont été dispersées. Celles-ci l'ont été dans une vigne appartenant au défunt. À présent, cette dernière appartient à ses neveux et est en fermage par une famille de la commune. Est-ce possible pour la dépose de cette plaque mémoire ?
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance.
Réponse apportée à une commune concernant le projet de désaffectation et de translation d’un carré situé dans son cimetière.
Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".
Réponses apportées à des questions posées par les lecteurs de Résonance funéraire ou les visiteurs de son site.
Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs de Résonance.
Un renforcement des contrôles des opérations d’exhumation par les autorités publiques ?
Réponses apportées à des questions posées par les lecteurs de Résonance.
1 - Rassemblements à l’occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement 
Sénat : réponses apportées à des questions écrites
Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs de Résonance.
Question écrite n°12603 et n°12212 respectivement relatives au Constats de décès à domicile et à l'utilisation du glyphosate pour l’entretien des cimetières.
 
Réponses à différentes questions écrites : Sénat et Assemblée nationale.
 
Question écrite n° 13845 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 - page 239

Quel accompagnement financier des communes pour leurs "dépositoires" ?

 

Question : Combien d’employés sont censés être présents pour faire un transport à visage découvert ou avant mise en bière ? Existe-t-il un texte de loi qui stipule l’obligation d’être au minimum deux personnes pour faire cette intervention ? Car, dans mon entreprise, quand le décès intervient en centre hospitalier, une seule personne va chercher le défunt. Qu’en est-il au niveau CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ?

Réponse à la question posée à Résonance par le gérant d’une entreprise de marbrerie funéraire.
Question écrite de M. Fabien Di Filippo (Les Républicains – Moselle) publiée au JO le 10/09/2019 page : 7987

Question écrite n° 12886 de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 – page 5479

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations