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Les communes se posent toujours la question de leur possibilité d’agir à l’encontre de monuments funéraires dangereux ; c’est l’occasion de rappeler l’existence d’un pouvoir de police spécifique du maire.

L’actualité vient souvent nous suggérer des sujets d’articles afférents à des problèmes conséquents qui relèvent, tant du droit commun, que de celui du droit funéraire, puisque les cimetières en France, et plus particulièrement ceux situés dans les grandes villes ou métropoles, comportent des constructions fort anciennes, souvent datant du début du XIXe siècle, telles des chapelles, qui sont victimes de l’érosion du temps et d’un manque d’entretien patent, dès lors, et cette hypothèse est courante, que les lignées des descendants directs ou collatéraux du concessionnaire se sont éteintes.

Dupuis PhilippeOn relèvera, au Journal officiel du 10 novembre, l’intervention d’un décret venant modifier la réglementation relative aux caractéristiques des cercueils.

Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation

Mort et décès

Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts

Réhabilitation cimetières – Oranie

Familles endeuillées

Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil

Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re chambre A, 18 septembre 2018 – n° 16/18320

Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 5, 13 septembre 2018 – n° 15/09672

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, chambre 8, 7 septembre 2018 – n° 17/10912

Cour d'appel, Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 septembre 2018 – n° 16/12235

Cour d'appel, Grenoble, 2e chambre civile, 18 septembre 2018 – n° 16/05084

Cour d'appel, Colmar, chambre 03 A, 3 juillet 2018, n° 18/02955

Cour d’appel, Limoges, 2 août 2018, n° 18/00785

Lorsque le tribunal se substitue aux requérants pour valider une décision irrégulière d’une commune : la redoutable technique de la substitution de motifs.

Le Code pénal, en son art. 225-17, distingue le délit de violation de sépulture de celui d’atteinte à l’intégrité du cadavre.

Le régime des versements des vacations funéraires : modalités comptables et financières.

Par les 378 entreprises affiliées à notre réseau FUNÉPLUS, nous avons de nombreuses remontées du terrain. Celles-ci nous posent de nombreuses questions dans le cadre de notre service d’accompagnement juridique qui leur est proposé.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations