Réglementation

Détails: Publication : 17 septembre 2023

Les positions hiérarchiques prévues par la Convention collective nationale des pompes funèbres (2e partie : les niveaux 4 à 7, technicien - agent de maîtrise et cadre).

Détails: Publication : 23 août 2023

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La liberté des funérailles, et à travers elle la consécration des dernières volontés du défunt, trouve son origine dans la loi du 15 novembre 1887, faisant ainsi écho à la célèbre maxime d’Auguste Comte selon laquelle "Les morts gouvernent les vivants". Depuis, les principes posés par la loi de 1887 n’ont eu de cesse d’irriguer notre législation funéraire moderne, et en particulier les textes régissant la prévoyance funéraire (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). Suite.

Détails: Publication : 22 août 2023

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Proposition de loi visant à la restitution des restes humains appartenant aux personnes publiques.

Détails: Publication : 21 août 2023

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Cette fiche n° 5773 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

Détails: Publication : 20 août 2023

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Voici un jugement qui rappelle utilement que le maire ne peut s’opposer à la construction de monuments funéraires pour des raisons esthétiques en utilisant ses pouvoirs de police. L’encadrement du droit à construire des usagers devra nécessairement s’appuyer soit sur des considérations de police, soit sur d’autres réglementations visant à la préservation du patrimoine.

Détails: Publication : 19 août 2023

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2023.

Détails: Publication : 18 août 2023

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2023.

Détails: Publication : 17 août 2023

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2023.

Détails: Publication : 16 août 2023

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2023.

Détails: Publication : 15 août 2023

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Les concessions à terme se distingue des concessions perpétuelles par un point : la fin est programmée par une date, et cela depuis le jour où la commune a concédé le terrain à un citoyen.

Détails: Publication : 23 juillet 2023

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CAA de Lyon 16 mai 2023, n° 21LY01691.

Détails: Publication : 22 juillet 2023

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On le sait, la reprise des concessions funéraires est un enjeu particulièrement important auquel sont confrontées les communes. Or, il faut bien constater qu’à force de différer trop longtemps cette étape, le stock de concessions à reprendre augmente et les coûts, nécessairement, sont de plus en importants.

Détails: Publication : 21 juillet 2023

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C’est par un communiqué discret du 22 mai 2023 que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a annoncé l’entrée en vigueur de l’Accord relatif aux transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées signé à Paris le 9 mars 2020. Outre la pandémie de la Covid-19, ce délai important trouve notamment son explication dans l’extrême complexité du système constitutionnel belge qui, pour le présent Accord, a nécessité de recueillir la signature de sept institutions (gouvernement fédéral, gouvernements des communautés flamande, française et germanophone, régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale).

Détails: Publication : 20 juillet 2023

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La liberté des funérailles, et à travers elle la consécration des dernières volontés du défunt, trouve son origine dans la loi du 15 novembre 1887, faisant ainsi écho à la célèbre maxime d’Auguste Comte selon laquelle "Les morts gouvernent les vivants". Depuis, les principes posés par la loi de 1887 n'ont eu de cesse d'irriguer notre législation funéraire moderne, et en particulier les textes régissant la prévoyance funéraire (Rencontre nationale de l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 - Conférence du 16 mai). 1^re partie

Détails: Publication : 19 juillet 2023

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Une personne propriétaire d’un atelier et payant des impôts fonciers sur la commune dispose-t-elle d’un droit à inhumation dans le cimetière communal ?

Détails: Publication : 18 juillet 2023

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Il peut arriver que le cimetière, aussi bien géré qu’il soit, soit perturbé par son proche voisinage qui peut générer des troubles par ses activités peu en rapport avec le caractère qui devrait s’attacher à ces lieux, ou au contraire, comme en l’espèce par l’absence d’entretien d’une propriété voisine. C’est dans ce contexte qu’intervient ce récent jugement.