On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

La fondation PFG a le plaisir de vous inviter à la remise de don en faveur de l’association "Passeur de mots, passeur d'histoires®"
Dans quelles circonstances peut-on prélever des organes ? Le gouvernement a précisé ces modalités l’été dernier via un décret (1) publié le 14 août, et applicable au premier janvier prochain. En jeu, le cadre dans lequel familles endeuillées et médecins se parleront, notamment en cas de refus du don.
Maître Stéphan Denoyés, avocat généraliste inscrit aux barreaux de Lyon et de Paris, accompagne au quotidien les entreprises de toutes tailles. Son objectif : leur apporter un accompagnement personnalisé et permanent.
Jean-Pierre Sueur est décidément l’aiguillon qui pique régulièrement l’épiderme de la filière funéraire en la forçant à réfléchir sur elle-même. Évoluerait-elle s’il n’y avait pas ce type de stimulation ? Les gouvernements successifs s’empareraient-ils des questions et enjeux du funéraire s’il n’y avait pas ce starter de la réflexion parlementaire ?
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
FUNÉRAIRE PARIS, le salon leader en France qui réunit tous les professionnels de la filière, revient au Parc des expositions Paris Le Bourget pour célébrer sa 20e édition, du 19 au 21 novembre 2025.Comme nous l’annoncions dans notre précédent numéro, l’actualité de FunérArts est riche, en ce mois de novembre, de développements innovants et de nouveaux produits personnalisables sur son OCP (Outil de Création et de Personnalisation en ligne). C’est ce que les visiteurs de FUNÉRAIRE PARIS vont pouvoir découvrir sur le stand (F06) de la société nordiste.
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le Code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection (JO du 26 novembre 2016).
L’annonce est tombée fin janvier. "San Siro" American Funeral, l’entreprise de pompes funèbres la plus prestigieuse d’Italie, vient d’être achetée par un fonds d’investissement italien à hauteur de 80 %. Les 20 % restants sont détenus par Andrea et Massimo Cerato, les fils du fondateur, qui vont prendre en charge, le premier la direction générale, et le second la présidence.
Page 54 sur 186