Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

État des lieux des avis Google, le calme avant la tempête ?

Les avis clients sont un sujet essentiel pour la réputation d’un établissement funéraire : c’est aujourd’hui le seul moyen externe et officiel de faire témoigner les clients. Nous avions déjà publié un article sur les avis en 2022 et en 2023, ainsi qu’une analyse approfondie sur la gestion des avis et des faux commentaires.
Étendue et limite de l’accessibilité aux documents relatifs à des obsèques

Aux termes de l’art. L. 2121-26 du CGCT 1 : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’État, intervient dans les conditions prévues par l’art. 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes."
Éthique, déontologie et thanatopraxie

Le mot "éthique" nous vient du grec "ethikos", lui-même dérivé de "éthos" et "êthos". Le premier fait référence aux habitudes ou coutumes, tandis que le second évoque plutôt le caractère, la demeure, l’abri protecteur. On peut conserver comme signification globale d’"ethos" la manière de vivre.
Être ou ne pas être conseiller(ère) funéraire

Pourquoi embrasser une profession qui n’est pas la mieux considérée par la population, dont on parle peu et que l’on tait souvent ?
ETS - Entreprise Thanatopraxie Sales : une entreprise engagée pour la sécurité et l’environnement dans la thanatopraxie

Avec plus de 40 ans de prestations de services, ETS – Entreprise Thanatopraxie Sales se distingue comme une entreprise pionnière dans le secteur de la thanatopraxie, un domaine exigeant qui nécessite rigueur et empathie.
Étude "Les Français et leurs représentations et usages des cimetières" : une relation profondément positive, mais en attente de renouveau

La récente enquête "Les Français et leurs représentations et usages des cimetières"(1) du CRÉDOC pour le Syndicat de l’Art Funéraire (SAF) confirme que les cimetières conservent une place centrale dans les pratiques mémorielles et culturelles des Français. Si ces lieux restent profondément respectés, ils se trouvent au carrefour des traditions, de la vie moderne, des usages culturels et de la transition écologique. Une image globalement positive des cimetières…
Etude CSNAF-CREDOC 2014

Les Français et les obsèques : 10 ans d'évolution
Etude sur la motivation et la satisfaction au travail des thanatopracteurs

Dans le cadre de mon Master 1 à l'Université de Lille3, nous vous proposons de participer à une étude portant sur la motivation et la satisfaction au travail des thanatopracteurs afin de mieux connaître cette population encore peu étudiée.
Eurofune : détecte et vous fournit immédiatement les perles rares du funéraire

Nous le savons tous, les obsèques sont souvent une course contre la montre où les erreurs ne sont pas permises. Entre les procédures administratives, l’organisation générale, la thanatopraxie, le transport de corps, mais également la sépulture avec les interventions des marbriers… tout doit être conclu dans un délai bref à la satisfaction des familles. Souvent, les filières classiques ne sont pas disponibles, et se pose la question de trouver immédiatement un prestataire qualifié et de confiance. Eurofune apporte les réponses à ces problématiques. Entretien avec Jonathan Soury, spécialiste en perles rares…
EuroFune… Une plateforme de mise en relation au service des professionnels du funéraire

Fort d’une expérience de neuf ans dans un groupe funéraire et après avoir analysé les différentes problématiques liées aux transports de corps – trouver le bon fournisseur en urgence, optimiser éventuellement un "retour", etc. –, Jonathan Soury fonde en 2019 la société JS Solution SAS et EuroFune, un site Internet destiné aux professionnels, mettant en relation les pompes funèbres ayant besoin d’un prestataire de confiance pour un trajet et ceux pouvant réaliser celui-ci.
Europe du funéraire : saisir la présidence française de l’UE pour relancer la directive relative aux transferts intracommunautaires de dépouilles ?
Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence de l’Union européenne (UE). Bien que cette présidence ne soit qu’une simple coordination de l’agenda communautaire, la France a l’occasion d’imprimer une nouvelle impulsion à la construction européenne et de suggérer l’ouverture de chantiers institutionnels, sociaux et économiques.
Évolution de la crémation

Le nombre de crémations progresse régulièrement.
Évolution des décès en 2020 en France : que faut-il retenir?

Le 15 janvier dernier, l’INSEE a publié ses chiffres sur la mortalité de l’année 2020. Il faut savoir que depuis mars 2020, l’INSEE a radicalement changé son approche, en publiant ses chiffres beaucoup plus rapidement chaque mois (vers le 15 du mois suivant) et en proposant des informations complémentaires très pertinentes.
Évolution des décès en 2021 en France : que faut-il retenir ?

Le 17 janvier 2022, l’Insee a publié ses chiffres sur la mortalité de l’année 2021. Il faut savoir que les décès sont transmis par voie dématérialisée ou par voie papier par les mairies à l’Insee.
Évolution des décès en France de janvier à fin novembre 2024

Cet article fait le point sur la situation des décès survenus en France de janvier à fin novembre 2024.
Évolution du staff C’FAC et promesse de nouveautés pour FUNEXPO 2022

Après nous avoir agréablement surpris lors de FUNÉRAIRE PARIS, en novembre dernier, avec des concepts novateurs tels que le véhicule funéraire "anti-Covid" et un nouveau modèle "haut de gamme" sur base Vito, C’FAC évolue, orchestre quelques petits changements et prépare déjà ses nouveautés pour le salon de Lyon. C’était l’occasion pour nous de redonner un petit coup de projecteur sur l’établissement fondé par Émile Cavasino, aujourd’hui installé à L’Isle-sur-la-Sorgue.
Excellence et savoir-faire au cœur de la démarche des marques de FUNECAP GROUPE !

Être à l’écoute des familles, répondre à leurs demandes spécifiques et leur offrir les prestations et produits attendus sont les préoccupations principales des différentes marques de FUNECAP GROUPE. Quelles que soient les exigences énoncées, la qualité sans faille doit être au rendez-vous, et cela dans tous les domaines.
Exécution d’un contrat obsèques : l’opérateur funéraire et le juge des funérailles

Aux termes de l’art. R. 211-3-3 du Code de l’organisation judiciaire, "le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles". En principe saisi sur le fondement de l’art. 1061-1 du Code de procédure civile, le tribunal judiciaire a habituellement à connaître des litiges opposant des proches du défunt entre eux. Cependant, et par exception, l’opérateur funéraire chargé par le défunt de son vivant de l’organisation de ses obsèques dans le cadre d’un contrat de prévoyance peut également se voir assigné devant le tribunal. C’est ce qu’illustre une récente ordonnance rendue par la cour d’appel de Rennes le 20 août 2025 (n° RG 25/04732).
Exhumation à fin de réinhumation dans un terrain privé

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les problématiques relatives aux demandes d’exhumation lorsqu’il n’existe aucune opposition familiale. Voici un jugement assez singulier où est annulé un refus du maire d’une exhumation d’un cimetière communal vers un lieu de sépulture privé.
Exhumation à la demande de la famille : quelques rappels

Notre rédaction est souvent sollicitée par ses lecteurs dans le cadre de questions portant sur le refus d’exhumation prononcée par un maire, des obstacles survenant en cours de procédure ou, pire, pendant l’opération elle-même. Quelques rappels…

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