Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Enterrer ses souvenirs pour mieux les transmettre

La première capsule temporelle "made in France" est conçue en Anjou. Elle permet, entre autres, d’y déposer ses souvenirs physiques et numériques de son vivant, pour les transmettre à ses descendants.
Entre conformité et normes, Vincent Mallet pilote la direction qualité

Arrivé dans l’aventure FUNECAP GROUPE en début d’année 2020, Vincent Mallet est directeur qualité.
On dit souvent qu’entrer dans le secteur du funéraire se fait par hasard, et que l’on y reste par vocation. C’est un peu ce qui est arrivé…
Entrée d'"Ontario Teachers" comme actionnaire minoritaire d’OGF

Le Groupe OGF est heureux d’annoncer l’arrivée d’un nouveau partenaire. Un accord a été trouvé entre Pamplona Capital Management, qui reste actionnaire majoritaire, et “Ontario Teachers“ (le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario), pour faire rentrer ce dernier comme actionnaire minoritaire dans la structure capitalistique qui contrôle OGF, dans un premier temps à hauteur de 30 %, avant de monter à plus de 40 %. L’opération devrait être finalisée le 25 septembre prochain.
Entrée en vigueur de l’Accord franco-belge relatif aux transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées

C’est par un communiqué discret du 22 mai 2023 que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a annoncé l’entrée en vigueur de l’Accord relatif aux transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées signé à Paris le 9 mars 2020. Outre la pandémie de la Covid-19, ce délai important trouve notamment son explication dans l’extrême complexité du système constitutionnel belge qui, pour le présent Accord, a nécessité de recueillir la signature de sept institutions (gouvernement fédéral, gouvernements des communautés flamande, française et germanophone, régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale).
Entreprise dynamique, AJA crée une nouvelle collection de chemises

Connue dans le milieu funéraire pour ses vêtements professionnels de qualité, l’entreprise AJA présente une nouvelle gamme de chemises, des modèles parfaitement adaptés à l’équipement vestimentaire des personnels funéraires (maîtres de cérémonie, conseillers, etc.). Une collection, avec d’autres, que vous pourrez découvrir sur son stand au salon funéraire de Toulouse.
Entreprise Eberard : la polyvalence est notre force

L’entreprise Eberard à Pardies (64) illustre l’histoire d’une famille au service des familles. Muriel Eberard nous raconte le parcours de trois générations.
Entreprise familiale et indépendante depuis bientôt 150 ans, pour les PF Peschet, l’adhésion au GOFI sonne comme une évidence

Dans le pays normand, à Flers et depuis peu à Chanu, les Pompes Funèbres et marbrerie funéraire Peschet perpétuent un savoir-faire qui se transmet de père en fils depuis 1882. Représentant la cinquième génération, Sébastien Peschet dirige et développe – avec sa femme Marion – l’entreprise familiale depuis son arrivée aux responsabilités il y a dix ans. Attaché à l’indépendance, à la liberté d’agir qu’elle procure, il gère ses activités de manière à les rendre le plus pratiques et le plus qualitatives possible pour les familles. C’est en toute logique qu’il a rejoint le GOFI, groupement des OFI ⁽¹⁾ défendant des valeurs identiques aux siennes.
Entreprises familiales et indépendantes : d’un rendez-vous manqué avec les assureurs… à la certitude d’une nouvelle ère

J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que mon parcours professionnel a pris racine dans le funéraire et s’est achevé par un passage dans la bancassurance. Je ne l’aurais jamais imaginé ainsi, mais s’il était possible de le refaire, je signerais volontiers. Les deux étapes précitées m’ont beaucoup appris. De mon passage dans le funéraire, j’ai découvert la passion des entreprises familiales pour leur métier et l’attachement à leur famille, au-delà de la qualité du service rendu. En revanche, ma bascule dans le monde de la bancassurance s’est traduite par un véritable choc psychologique, tant j’ai été frappé par la froideur de la relation sociale et professionnelle dans l’entreprise. Dans ce nouveau monde, pas de place pour le doute et l’hésitation. La culture du résultat, fondée sur une exceptionnelle rigueur, y est légion. À la différence du funéraire, la relation avec le client se gère à grande échelle, sur des masses invisibles, correspondant à de simples numéros.
Entreprises : nouveautés sociales en vigueur au 1er janvier 2024

Comme chaque début d’année, de nombreux changements sont opérés et ont un impact sur la vie des entreprises. Nous vous présentons certaines nouveautés sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Entretien avec Alain Pouget, directeur de Crématoriums de France

Alain Pouget évoque le savoir-faire de Crématoriums de France, acteur majeur de la crémation aux côtés des collectivités locales depuis 25 ans. Il souligne le professionnalisme et la résilience de ces hommes et de ces femmes qui se mettent au service des familles endeuillées.
Entretien avec Nicolas Delestre

Le visage de Nicolas Delestre commence à être connu dans le paysage funéraire, pour être plus précis, dans le paysage historique du funéraire, et surtout de l’embaumement, avec un "E" majuscule.
Épinal agrandit et rénove son crématorium

Étendre le crématorium : c’est l’objet du dossier d’enquête publique présenté à la population d’Épinal (Vosges) jusqu’au 3 avril. Une ligne de filtration des rejets atmosphériques doit être installée par le gestionnaire OGF, et la salle de cérémonie doit être agrandie. L’établissement a procédé à 1 031 crémations en 2016.
Équipements collectifs du cimetière, quelles solutions ?

Pour accompagner les collectivités territoriales dans l’équipement funéraire de leur cimetière, Stradal se révèle un partenaire privilégié qui les conforte dans leurs choix. Par des solutions en béton préfabriqué standard ou sur mesure, l’équipe commerciale de cet industriel français met aussi à disposition des communes et maîtres d’œuvre son expertise et son expérience terrain. Retour sur des produits performants et adaptés à l’aménagement collectif du cimetière.
Équiper les espaces funéraires avec sérénité

Les contraintes du terrain, la présence d’eau, les accès du cimetière… autant de sujets de discussions que les visiteurs pourront aborder avec les experts funéraires fabricants de STRADAL au SALON FUNÉRAIRE GRAND SUD.
Ergonomique, assisté électriquement, inclinable, trois des atouts du Falcata, nouvelle innovation de DBC Concept

Aujourd’hui connu et reconnu dans le milieu funéraire comme une entreprise spécialiste de l’innovation, améliorant la vie de centaines de pompes funèbres avec sa civière en carton 100 % biodégradable DignityBoard et son Lift-Board, système de levage unique et novateur, DBC Concept récidive en inventant le Falcata, le premier catafalque à hauteur variable. Découverte de ce concept innovant en compagnie d’Érick Duté, directeur général.
Et si on faisait du deuil une "Grande cause nationale" en 2025 ?

Le 7 mai dernier, le congrès de l’association JALMALV réunissait, à Rennes, plus de 1 200 bénévoles en charge de l’accompagnement des familles endeuillées. Cet événement vient rappeler l’importance de la prise en charge sociale du deuil dans la société contemporaine, tout comme il pose la question du statut de la personne endeuillée. Il met également en relief le fait que le deuil n’a jamais été pris en considération par le Gouvernement en tant que "Grande cause nationale". Pourtant, les incidences et séquelles du deuil sur le plan économique, social, psychologique, professionnel et médical sont incontestables et leur impact bien évalué.
Établissement du certificat de décès par un infirmier, suite et fin

Après avoir élargi en 2019 la possibilité de signer un certificat de décès aux médecins retraités et étrangers, ainsi qu’aux étudiants en médecine, le législateur était intervenu fin 2022 pour permettre, à titre expérimental, aux infirmiers de remplacer les médecins pour certains décès dans quelques régions tests. Cette expérimentation, élargie à l’ensemble du territoire en 2024, a été pérennisée en faisant son entrée dans le CGCT par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cette pérennisation attendait cependant d’être complétée par ses règles de mise en œuvre, et c’est par 2 décrets en Conseil d’État datés du 22 avril 2025 que l’épilogue de cet élargissement a enfin été acté.
Établissements CANARD - S.E.F.I.C. : "Un avenir en devenir"

Bientôt 60 ans d’existence, plus de 110 000 cercueils fabriqués par an, dirigé par la troisième génération de la famille Canard, le Groupe CANARD - S.E.F.I.C. n’a jamais été aussi dynamique.
Établissements Vallon, des pompes funèbres en plein essor, membre du GOFI pour une conscience partagée de la fraternité

Au départ était une Peugeot 203 corbillard, celle du père de Patrice Vallon accompagnant les familles endeuillées de Montmeyran à une époque où les communes avaient le monopole des services funéraires. C’est ce métier pratiqué par son père qui lui donne envie de le reprendre quelques années plus tard, lui donnant aussi la possibilité d’exprimer, de mettre en pratique ses valeurs et sa philosophie de la vie. Aujourd’hui, fier de ses six agences et de son indépendance, il est membre du GOFI, qui représente pour lui l’expression de la fraternité et de la solidarité.
État civil et enfants sans vie : une évolution législative salutaire

Faut-il donner une identité à un enfant qui n’est né ni vivant ni viable ? C’était en tout cas la position du législateur jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2021. Cette avancée législative s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 janvier 1993 qui avait introduit, parmi les actes de l’état civil, l’acte d’enfant sans vie.

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