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Gérer un cimetière

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La médiation à la consommation en cas de litige, c’est une obligation depuis le 1er janvier 2016. Le texte de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a modifié certains articles du Code de la consommation relatifs au droit du consommateur à recourir à un médiateur en cas de litige avec un professionnel.

FFPFNouveau fmt

L’année 2016 fut une année riche de jurisprudences dans le domaine du droit funéraire. La présente étude vise à présenter les décisions les plus intéressantes et marquantes sur l’année écoulée dans ce domaine spécifique du droit. Le droit funéraire présente une originalité de par sa transversalité, qui génère une jurisprudence à la fois judiciaire et administrative.

Contrôle de la taille des sépultures et liberté de construction dans le cimetière : de l’art de ne pas répondre à une question.

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la destination des urnes et des cendres dans les cimetières.

CPFM fmt

La responsabilité extra-contractuelle de la commune pour les dommages de travaux publics. Les réponses aux questions que se posent ceux qui ont en charge la gestion d’un cimetière… se trouvent dans le classeur : "GÉRER UN CIMETIÈRE : Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières", parution de fin 2015 à Territorial éditions et régulièrement actualisé.

Une récente réponse ministérielle vient éclairer l’une des problématiques les plus intéressantes du renouvellement et de la conversion des concessions funéraires, celle de la durée. Il nous apparaît alors utile de la commenter.

Nombreuses sont les hypothèses où les monuments funéraires appartiennent désormais à des cohéritiers, dont certains ne montrent pas un grand intérêt à l’entretien d’une sépulture, c’est à ce délicat problème que nous allons consacrer ces quelques lignes…

La problématique des sutures de bouche : acte réservé aux seuls thanatopracteurs diplômés, ou ouvert aux agents chargés de la réalisation de toilettes funéraires ou mortuaires ?

Le recours subsidiaire à des agents contractuels de droit public dans les cimetières.

Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d’application du 26 septembre 2016. Elle comprend un modèle de délégation de compétence funéraire pour l’agent de police municipale et deux modèles de procès-verbaux relatifs à la fermeture de cercueils. (Publié avec l’aimable autorisation de la rédaction du "Club Prévention Sécurité" de la "Gazette des communes").

la Gazette fmt

L’existence d’une obligation d’inhumation à la charge des communes doit se combiner avec la police de l’ordre public qui appartient au maire !

Il existe une servitude, peu connue, qui s’applique à certains cimetières, et qui potentiellement vient obérer les possibilités de construire, même si elle n’est que rarement mise en oeuvre.

La destination des terres issues des creusements de fosses dans les cimetières, en vue d’y construire ou poser un caveau préfabriqué, devrait, du fait du silence de la loi ou des décrets, donner lieu à une réglementation spécifique énoncée dans un arrêté municipal portant règlement des cimetières, pouvoir entrant dans le domaine de la police municipale autonome dévolue au maire en vertu de la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (voir, en ce sens, mon article paru dans Résonance Magazine, n° 56 octobre 2009, intitulé "Le règlement du cimetière et les pouvoirs de police autonome du maire").

Tricon JP 2016 fmt
Jean-Pierre Tricon,
avocat à Marseille.

 

La dispense de surveillance de la fermeture de cercueil lorsqu’un membre de la famille est présent : le concubinage ne suffit pas !

Le maire est tenu d’organiser l’inhumation lorsque, après la levée d’un obstacle médico-légal, la famille n’y a pas procédé.

L’Association Nationale des Personnels de Cimetière (A.NA.PE.C) est souvent interpellée par ses adhérents sur l’épineuse question des concessions en déshérence.

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Des funérailles républicaines : oui… mais pas pour tout le monde !

CAA Marseille 26 septembre 2016 n° 15MA02761. Les faits : une demande d’inhumation en terrain privé.

Dupuis Philippe 2015 fmt

Philippe Dupuis.

 

Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le Code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection (JO du 26 novembre 2016).

Un véhicule aux normes, c’est un véhicule entretenu. L’évidence n’en est cependant pas toujours une pour des entrepreneurs de pompes funèbres pris par le temps. Et pourtant, corbillards et transports de corps doivent répondre à des règles strictement encadrées. Directeur de la société de contrôles techniques Funéraires de France, Michel Chazottes nous les rappelle.

Funeraire de France fmt

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations