Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Emplacement réservé et chambre funéraire

CAA de Lyon 16 mai 2023, n° 21LY01691.
En ce début d’année, la FNF pleinement mobilisée aux côtés des professionnels du funéraire

Le début d’année est toujours un moment particulier. Un temps pour faire le point, mais surtout pour se projeter. Dans un secteur comme le nôtre, profondément ancré dans l’humain et au cœur de la vie des territoires, cette projection ne peut se faire qu’avec lucidité, engagement et sens des responsabilités.
En ce début d’année 2018, FAPE OBSÈQUES LE VŒU investissent à nouveau les "soirées partenaires"

Pour poursuivre dans la continuité des précédents évènements, FAPE OBSÈQUES LE VŒU a participé à deux nouvelles "soirées partenaires" durant le mois de janvier.
En mémoire d’Henry Keizer

Dans notre précédente édition, nous vous informions qu’Henry Keizer, président directeur général du Groupe "de Facultatieve", était décédé subitement le 5 octobre 2019 à l’âge de 58 ans.
En périphérie de Châtellerault : le joker d’une famille

Après avoir exercé dans les pompes funèbres dans l’Indre-et-Loire et la Vienne, la famille Blanchard (père et fille) ont opté pour la gestion d’un crématorium en mono-activitéen abandonnant toute autre activité.
En Ukraine, les pompes funèbres confrontées à la guerre longue

Alors que le conflit contre la Russie est entré dans sa cinquième année, les professionnels du funéraire doivent affronter une hausse considérable de décès. Ainsi, aux soldats tués sur le front, s’ajoutent les civils, victimes collatérales d’une guerre d’usure qui n’en finit pas.
ENAMEF : les nouveaux candidats aux diplômes

En 2022 à l’ENAMEF (École Nationale des Métiers du Funéraire), l’école de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), les stagiaires en formation de maître de cérémonie et de conseil funéraire étaient âgés de 37 ans en moyenne, dont plus de 60 % de femmes.
ENAMEF : remise des diplômes 2023

Le samedi 9 décembre, pour conclure l’année en beauté, avait lieu la onzième cérémonie annuelle de remise des diplômes de conseiller funéraire et maître de cérémonie des stagiaires de l’École Nationale des Métiers du Funéraire (ENAMEF), l’école de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF).
Encadrement réglementaire du transfert de corps vers un cercueil adapté à la crémation. Le nouvel art. R. 2213-34-1 du CGCT

Couramment appelé "dépotage" dans le jargon de la profession, le changement de cercueil en vue de sa crémation est une opération rendue nécessaire lorsque la mise en bière a été faite dans un cercueil ne permettant pas la crémation, tel qu’un cercueil hermétique lors d’un rapatriement de corps depuis l’étranger, ou à l’occasion d’un transport aérien. Occasionnellement autorisée depuis de nombreuses années par le procureur de la République sans fondement textuel, le législateur a enfin consacré cette opération en adoptant la loi "3DS" du 23 février 2022 créant un art. L. 2223-42-1 au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Enfant sans vie et établissement hospitalier : le délai de garde de dix jours est impératif !

C’est une importante décision que celle rendue par le juge administratif, puisqu’elle vient consacrer l’obligation pour un centre hospitalier de conserver l’enfant sans vie jusqu’au bout du délai de dix jours prévu par les textes et alors même que les parents auraient opté pour une crémation par le centre hospitalier avant la fin de ce délai. Explications…
Enquête de la fédération française de crémation
Statistiques 2022
Enquête de la Fédération Française de Crémation

Statistiques 2024 de crémation.
Enquête de la Fédération Française de Crémation Statistiques 2023
Enquête de la Fédération Française de Crémation - Statistiques 2023
Enquête publique pour le futur crématorium de Villefranche-de-Lauragais… bientôt les résultats !

Cette enquête vient d’avoir lieu durant un mois, de la mi-février à la mi-mars. Pendant cette période, les habitants étaient invités à se rendre à l’hôtel de ville et à faire part de leur position sur le sujet et/ou de leurs éventuelles réticences. C’est maintenant au commissaire enquêteur de rendre son rapport fondé sur ces avis émis, ce que celui-ci devrait faire courant avril.
Enquête recrutement : Le conseiller funéraire

Compétences requises, formations complémentaires, rémunérationcohérente… qu’attendez-vous du métier de conseiller funéraire ? Décryptage…
Enquête sur l’impact de l’inflation sur le marché funéraire français : les défis économiques et les stratégies d’adaptation des pompes funèbres indépendantes

Lilian Delaveau, fondateur de la plateforme digitale "life-obseques.fr", s’est récemment intéressé aux répercussions et autres conséquences que la crise sanitaire et, à sa suite, le conflit russo-ukrainien ont sur le marché funéraire et son économie.

Aussi, en préambule de l’enquête qu’il a réalisée, et qu’il souhaite partager avec les lecteurs de Résonance, nous sommes allés à sa rencontre pour en savoir un peu plus sur ce qui l’a motivé, mais aussi et surtout pour savoir si ses conclusions étaient en accord avec les annonces du dernier rapport de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Enquêtes et études Insee 2013 Le nombre des décès augmente en continu depuis 2006

Au 1er janvier 2014, la France compte 66 millions d’habitants en France métropolitaine et dans les cinq départements d’outre-mer. 63,9 millions vivent en métropole, 1,9 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte, qui compte 0,2 million d’habitants. La population a augmenté d’un peu moins de 300 000 personnes au cours de l’année 2013 ; c’est la croissance la plus faible depuis 2000. Cette progression est principalement due au solde naturel : 810 000 bébés sont nés alors que 572 000 personnes sont décédées (hors Mayotte).
Ensales Funéraire, membre du GOFI : indépendance et proximité au service des familles

Les pompes funèbres Ensales ont été créées en 2010, en complément d’une activité ambulancière. Mais dès 2011, les deux sont dissociées et une nouvelle société est fondée pour la partie funéraire. Comme pour de nombreux établissements que nous avons présentés dans ces colonnes, Ensales Funéraire compte parmi les premiers adhérents du GOFI avec l’indépendance et la solidarité comme valeurs communes. Prise de connaissance en compagnie d’Aurélien Pinaud, conseiller et responsable de la partie funéraire.
Enseignements de la sépulture préhistorique

Il est de bon ton d’affirmer que la sépulture est apparue il y a 100 000 ans, au moment où l’homme moderne est apparu sur terre. Toujours dans le registre des affirmations classiques, les prémices de toute civilisation humaine correspondraient à l’émergence de pratiques funéraires. Non seulement de telles affirmations doivent être nuancées, pour ne pas dire contredites, mais, de plus, elles s’inscrivent dans une interprétation linéaire de l’évolution humaine dans le temps qui nous prive de pouvoir bien comprendre ce que nous sommes aujourd’hui.
Ensemble, réinventons le funéraire pour mieux consoler les vivants

Previseo Obsèques et la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) de la Haute-Vienne organisent un "Grand Direct" le 9 décembre prochain, à suivre en ligne de 12 h à 13 h 30 et en replay à partir du 16 décembre. Au programme de cette émission exceptionnelle, une réflexion sur les impacts de la crise sanitaire sur le secteur funéraire, mais aussi des échanges et des découvertes sur les initiatives nouvelles qui invitent à "réinventer le funéraire".

Page 56 sur 178

Actualités

Réglementation

Nouveau !

Abonnement

Actualités