Voici une intéressante jurisprudence où le refus de l’exhumation est fondé sur l’impossibilité d’identification des ossements dans la sépulture. In…Lire la suite
Cette fiche n° 5828 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte…Lire la suite
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