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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2022.
Actualités du droit funéraire - Certificats de décès : l’expérimentation permettant aux infirmiers diplômés d’État de les réaliser enfin mise en place
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2023.
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Protection des concessions - Compétence du juge judiciaire
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Limite du pouvoir de police des cimetières : le maire ne peut refuser des travaux sur une concession funéraire pour un motif esthétique
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (2)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2023.
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Conflit entre deux proches parents du même degré : une certaine mesure de la neutralité
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2023.
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