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Réglementation

  • Arrêté du 17 juillet 2017

    Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

  • Arrêté du 26 juillet 2017

    Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives de la convention collective nationale des pompes funèbres

  • Arrêté du 26 juillet 2017

    Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives de la convention collective nationale des pompes funèbres

  • Arrêté du 10 mai 2017

    Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile

  • Arrêté en date du 12 juillet 2017 : des adaptations nécessaires

    Un retour sur l’arrêté en date du 12 juillet 2017 de la ministre chargée de la Santé, dont l’entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2018. Des adaptations à prévoir dans les meilleurs délais possibles.

  • Attribution d’une concession funéraire à des non-résidents

    Question écrite n° 12886 de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 – page 5479

  • Autoentrepreneurs : les limites de "l’uberisation" du funéraire

    Créé par la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008, le régime de l’autoentrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce nouveau statut, simplifiant le régime de la microentreprise, avait pour objectif de stimuler la création d’entreprises.
  • Autorisation de crémation : seule la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles suffit

    Comme la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la délivrance de l’autorisation de crémation.
  • Bientôt un décret et un arrêté relatifs aux matériaux des cercueils

    Datant de 2004, la norme NF D 80-001 a vu ses dernières évolutions intervenir en 2008. Très prochainement, les spécifications techniques contenues dans cette norme devraient être reprises comme prérequis pour la diffusion d'un produit "cercueil" sur le marché français par un décret et un arrêté. Bertrand Demarne, animateur du groupement des fabricants de cercueils de l’Ameublement français, revient pour nous sur les fondamentaux de la norme NF D 80-001, et nous explique ce qu'il en sera après la publication des deux textes de loi.

  • Billet d’humeur : Meunier tu dors…

    Dans quelques mois, voire quelques semaines, nous parlerons de cela au passé. Tout du moins, il sera trop tard pour prétendre maîtriser le destin de notre filière funéraire en matière de législation du travail.
  • Bonnes pratiques en matière de prélèvement d’organes

    Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée, JO du 25 novembre 2015.

  • CAA de DOUAI, 16 novembre 2017, n° 17DA00147

    CAA de DOUAI, 16 novembre 2017, n° 17DA00147

  • CAA de NANCY, 23 novembre 2017, n° 17NC00083

    CAA de NANCY, 23 novembre 2017, n° 17NC00083

  • CAA de Nantes, 23 octobre 2017, n° 17NT01923

    CAA de Nantes, 23 octobre 2017, n° 17NT01923

  • Carrés confessionnels dans les cimetières

    En Alsace-Moselle, est-il possible de créer des carrés confessionnels au profit de religions qui ne sont pas reconnues ?

  • Caveau et partenaire de Pacs

    Le partenaire de PACS bénéficie-t-il d’une place réservée dans le caveau de famille ?

  • Caveau funéraire, sous-traitance et assurances

    Les faits : un sous-traitant est défaillant dans la réalisation de sa prestation.

  • Ceci est un cercueil ! Définition du cercueil

    L’art. R. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne les caractéristiques réglementaires auxquelles les cercueils doivent satisfaire lorsque ne s’applique pas la réglementation relative aux cercueils hermétiques. Il renvoie à un arrêté pour fixer les caractéristiques de ces cercueils, et notamment celles exigées pour un cercueil destiné à la crémation. Cet arrêté en date du 30 janvier 2015 a été publié au Journal officiel du 10 février 2015.

  • Cercueil hermétique et crémation… Une situation sans solution réglementaire !

    La crémation d’un cercueil hermétique reste problématique, car les crématoriums refusent de crématiser ce type de cercueil. Un article récent paru dans "La Voix du Nord" (08 avril 2015) relate la déconvenue d’un opérateur funéraire français qui n’a pas pu obtenir la possibilité de rouvrir le cercueil en France. La défunte était décédée en Belgique, mais la famille souhaitait organiser une cérémonie en France avant la crémation du cercueil. Or le procureur de la République, sollicité par l’opérateur funéraire, a refusé de donner suite à sa demande et le corps a dû faire l’objet d’une crémation en Belgique avec retour des cendres en France. Plusieurs fois interrogée sur ce cas de figure, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) reprend l’article qu’elle avait déjà publié en août 2012, mais qui conserve toute son actualité. Il n’est pas prévu réglementairement de pouvoir rouvrir un cercueil hermétique afin de transférer le corps dans un cercueil en bois susceptible d’être incinéré.

  • Cercueils : ce que change la nouvelle réglementation du 1er janvier 2019

    1 LOGOTYPE AF CARTOUCHE RVBAttendue par les acteurs du marché du funéraire depuis près de 10 ans, la nouvelle réglementation entrée en vigueurle 1er janvier 2019 modifie la commercialisationdes cercueils en officialisant la fin :
    - de l’obligation de n’utiliser que du bois ou des matériaux agréés pour la fabrication des cercueils,
    - du dispositif d’agrément ministériel pour les matériauxde cercueil autres que le bois.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations