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Gérer un cimetière

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Dupuis Philippe 2015Parution d’un décret relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil dont l’intérêt est de clarifier les possibilités de déroger à l’obligation d’un corps par cercueil. En effet, si cette hypothèse a toujours été stricte, le cas de la parturiente décédée au moment de son accouchement et de son enfant décédé également, ou bien celui de plusieurs enfants issus de la même mère également décédés au moment de l’accouchement, souffrait d’une rédaction qui ne correspondait plus à une terminologie précise. Le décret vient corriger ce défaut.

JORF n° 0038 du 14 février 2019 texte n° 9 

La récente diffusion par la FFPF d’une pétition demandant au ministre de l’Intérieur de rendre obligatoire l’utilisation de la housse mortuaire à l’occasion d’un transport de corps avant mise en bière place à nouveau cette question sous les feux de la rampe.

Dupuis Philippe 2015Il s’agit d’un banal problème d’accessibilité à une concession funéraire où le requérant demande au maire la fin d’un empiètement dans une allée par un monticule de terre qui, on le devine, constitue une portion du tertre d’une tombe récemment installée (CAA de Bordeaux 7 février 2019, n° 17BX01266). Voici donc l’occasion de quelques rappels sur l’exigence de cet espace et des pouvoirs du maire sur celui-ci.

Tricon JP 2019La responsabilité communale à l’épreuve des dommages survenus dans un cimetière, à raison de la chute d’un monument funéraire. La problématique de la compétence juridictionnelle.

Dupuis Philippe 2015Le crématorium est le dernier vestige, si l’on excepte le cimetière, du monopole communal en matière funéraire. Ainsi, lorsqu’une personne privée construit et gère un tel équipement, c’est toujours parce qu’une personne publique lui a confié cette mission. La conséquence en est l’application du droit public aux relations contractuelles.
Un jugement récent rendu par une cour administrative d’appel est l’illustration des possibilités offertes par le droit administratif en matière de résiliation du contrat et d’indemnisation du cocontractant privé.

Laribe Pierre 2015Comme la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative au paiement des frais d’obsèques à partir du compte du défunt.

Banque de France, Commission de surendettement et effacement de dette funéraire, le tribunal d’instance donne raison aux pompes funèbres.

Pour le juge de l’Union européenne, le monopole public en matière de conservation des urnes funéraires, qui interdit aux entreprises privés de se livrer à l’activité de garde d’urnes funéraires, est contraire au droit européen. La Cour ne discerne pas de problème relatif au respect de la mémoire des défunts et, enfin, ne retient pas de difficultés liées à l’immoralité de la marchandisation de restes mortels puisque la personne publique s’y livre déjà.

Tricon JP 2019Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes sur la gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre. Préconisations ou réquisitoire ?

Dupuis Philippe 2015Un Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires, en date du 6 décembre 2018, vient d’être édité par l’Administration (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/parution-guide-recommandations-relatif-aux-urnes-funeraires-et-aux-sites-cineraires) ; il se justifie de la façon suivante : "À l’occasion des dix ans de cette loi, le présent fascicule a été conçu comme un outil s’adressant à la fois aux professionnels et aux élus chargés d’appliquer la réglementation funéraire ainsi qu’aux usagers des services des pompes funèbres, habituellement les familles des défunts, afin de répondre à leurs éventuelles interrogations."

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions orales ou écrites.

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions orales ou écrites.

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions orales ou écrites.

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions orales ou écrites.

Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions orales ou écrites.

Agir contre les monuments funéraires en mauvais état : l’emploi de la police administrative générale.

Tricon JP 2019L’actualité de l’affaire Jeanne Calment, doyenne de l’humanité : la problématique de l’exhumation de son corps, et de celle de celui de sa fille. Une impasse pour la manifestation de la vérité.

Denoyes Stephan 2017La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux revêt une importance fondamentale tant par leur impact environnemental que sanitaire.

Dupuis Philippe 2015Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux 17 décembre 2018 n° 16BX02379. Voici une intéressante jurisprudence récente. Si l’on s’attachera exclusivement à la problématique de la nécessité qu’une concession funéraire dispose d’un titre la fondant, on remarquera au passage le rejet d’un refus de communication de documents administratifs pour non-exercice du recours administratif obligatoire auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations