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L’art. 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite "loi Élan", autorisa le Gouvernement à simplifier et unifier les pouvoirs de police relatifs à l’habitat indigne par ordonnance. En ce qui concerne plus particulièrement la commune, ce nouveau pouvoir de police, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, vient remplacer la police des édifices menaçant ruine. Nous allons donc le présenter, en gardant à l’esprit que certaines de ses dispositions vont nécessiter la prise de décrets.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui prévoit la suppression des taxes communales (inhumation, crémation, convoi), a été adopté par les députés le 13 novembre dernier.
Quelles seront les incidences de cette disposition ?
Cour d’appel, R…, 1re chambre civile, 11 décembre 2019 – n° 19/02100. Si la jurisprudence, puis le législateur, ont entendu définir un régime juridique pour l’urne contenant les cendres d’un défunt, cet arrêt se voit poser une singulière question : "Quelle est la nature juridique de l’urne vide après avoir néanmoins contenu des cendres qui furent dispersées ?"
La consistance des frais funéraires a donné lieu à des évolutions depuis l’instauration de la possibilité de prélever, sur les avoirs et actifs du défunt, les frais funéraires.
Après notre article du mois dernier relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cimetière, il nous est paru utile de revenir sur les plantations de celui-ci et sur les éventuelles responsabilités découlant des troubles qu’elles pourraient occasionner.
Datée du 2 novembre courant, une fiche d’actualité à l’intention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire a été émise par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cette fiche contient l’ensemble des mesures applicables en période d’épidémie.
Le député de la Manche Philippe Gosselin a adressé une lettre au Premier ministre Jean Castex pour lui demander d’assouplir les règles funéraires liées au confinement.
Les difficultés afférentes au respect des dernières volontés du défunt en matière de funérailles : les divers cas susceptibles de se présenter et l’ébauche de solutions pertinentes.
Sépulture en terrain privé : comment assurer les droits de la famille en cas de mutation de l’immeuble ?
Le cimetière est-il un lieu de promenade ou un espace vert pour l’application du "zéro phyto" ?
Le vidage des caveaux inondés… éclairage sur une question qui, de tout temps, a fait débat.
Information a l’attention des organismes de formation aux métiers de maître de cérémonie, conseiller funéraire, dirigeant de société de pompes funèbres.
Nous voici déjà à la Toussaint et les municipalités se penchent sur leurs cimetières. Ici, on mobilise les services techniques pour que les lieux soient propres et accueillants. Là, on réalise que certaines tombes sont dans un état pitoyable et on ne sait pas par où commencer.
Voici un jugement qui, à notre connaissance, est le premier portant sur le contentieux de l’inscription d’un nom sur le monument aux morts en vertu des dispositions de l’art. L. 515-1 du Code des pensions militaires.
Rappels sur les travaux sur les concessions funéraires.
Pour soulager économiquement les entreprises, des mesures de report de paiement des cotisations sociales pour les indépendants ont été prises et appliquées de façon automatique pendant la période de mars à août 2020.
La question peut sembler saugrenue car, indubitablement, l’exercice du pouvoir de police pour ces opérations, comme pour d’autres d’ailleurs, ne peut relever que de l’autorité de police, c’est-à-dire du maire. Néanmoins, l’opérateur funéraire chargé de l’exhumation n’est pas dégagé de toutes responsabilités dans la planification et l’organisation de cette opération. En effet, il s’est contractuellement engagé à réaliser une opération, ici l’exhumation, et naturellement dans des conditions de respect de la réglementation. C’est bien sur ce terrain de l’inexécution du contrat qu’il est poursuivi.
Caveaux : la problématique des espaces inter-tombes en cas de l’aménagement de caveaux en batteries, bords à bords. L’état actuel du droit positif.
Dans quelques mois, voire quelques semaines, nous parlerons de cela au passé. Tout du moins, il sera trop tard pour prétendre maîtriser le destin de notre filière funéraire en matière de législation du travail.
Puisque, récemment, le juge administratif est venu consacrer la nécessité d’un formalisme pour la reprise des concessions échues (cf. édition de Résonance de juin dernier), il nous a paru utile de revenir sur celui, consacré par le législateur, de reprise des concessions abandonnées.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations