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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales septembre 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales septembre 2023.
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Il est courant, après les élections municipales, de voir les nouvelles équipes me téléphoner et demander au consultant que je suis ce qu’ils peuvent faire.
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Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). Première partie
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Cette fiche n° 5755 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; JO 2 août 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet-août 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet-août 2023.
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Le 4 juillet dernier s’est tenue une séance plénière du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF).
Pour mémoire, le CNOF est une instance consultative créée par la loi du 8 janvier 1993. Sous l’égide de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), il rassemble des représentants des communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes catégories d’entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisations syndicales de salariés et des associations de consommateurs. Véritable interface entre le secteur funéraire et les pouvoirs publics, son rôle est de conseiller ces derniers pour l’évolution de la réglementation funéraire, et de formuler des avis sur les projets de texte législatifs et réglementaires qui lui sont soumis.
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Les défunts décédés suite à une infection par le virus de la Covid-19 font l’objet d’une prise en charge définie par les dispositions de l’art. 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’art. L. 3131-1 du Code de la santé publique.
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Un parlementaire posa au ministre de l’Intérieur une question relative à la nécessité d’une habilitation pour effectuer une dispersion au jardin du souvenir. Le 30 mars dernier le Gouvernement répondit en profitant pour préciser sa position sur toutes les opérations de dispersion. Le Gouvernement effectue alors par cette réponse une distinction entre la dispersion au jardin du souvenir, où l’habilitation lui semble nécessaire, et la dispersion en pleine nature, où en revanche ce principe ne s’appliquerait pas. Nous sommes extrêmement dubitatifs quant à cette prise de position et surtout quant à l’argumentaire retenu.
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