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La clarté n’est-elle pas le meilleur ami de la paix et de la sérénité… C’est ainsi que j’ai débuté une formation sur la rédaction d’un règlement de cimetière… et l’intérêt d’avoir ce document. Rapidement, les participants ont évoqué des épisodes de violence contre les élus et le personnel de mairie. Les participants s’inquiétaient des dérives actuelles, et trouver une solution contre cette violence hantait leur tête. Parler de la violence était sans lien avec le cadre de la formation… en apparence du moins…
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Nous avons souvent commenté dans ces lignes avec peu d’aménités, parfois des réponses ministérielles qui nous semblaient étonnantes. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas tant la réponse qui nous étonne que la question posée par l’honorable parlementaire. Nous ne la trouvons pas absolument nécessaire et c’est un peu dommage d’utiliser ainsi le maigre stock de questions au Gouvernement dont dispose chaque parlementaire (52 par session depuis 2015). Afin de tuer tout suspense, le Gouvernement fit à cette question une réponse qui ne faisait dès l’origine aucun doute : "perpétuelle" et "à perpétuité" sont synonymes pour le droit des concessions funéraires…
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Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Riom nous rappelle utilement la nature des droits conférés par une concession funéraire…
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Par une audacieuse décision, le Tribunal des conflits, juridiction chargée d’empêcher les dénis de justice provoqués par une déclaration d’incompétence des deux ordres de juridictions judiciaires et administratives, décide que l’atteinte matérielle à un monument funéraire échappe à la définition de la voie de fait et consacre donc un bloc de compétence sur ce point au juge administratif.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
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Voici une réponse ministérielle peu inspirée où un parlementaire interroge de nouveau le Gouvernement sur la problématique des sacs à ossements employés lors des exhumations administratives par les communes. En conséquence, la réponse revient sur le délicat sujet des différentes définitions de contenants des restes mortels. Le ministre lui répond alors…
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Aux termes de l’art. R. 211-3-3 du Code de l’organisation judiciaire, "le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles". En principe saisi sur le fondement de l’art. 1061-1 du Code de procédure civile, le tribunal judiciaire a habituellement à connaître des litiges opposant des proches du défunt entre eux. Cependant, et par exception, l’opérateur funéraire chargé par le défunt de son vivant de l’organisation de ses obsèques dans le cadre d’un contrat de prévoyance peut également se voir assigné devant le tribunal. C’est ce qu’illustre une récente ordonnance rendue par la cour d’appel de Rennes le 20 août 2025 (n° RG 25/04732).
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Cette fiche n° 8260 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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C’est à cette question inusuelle que devait répondre le juge administratif de Poitiers, saisi par un requérant. Il importe donc tout d’abord de replacer cette affaire dans le contexte des obligations de la commune vis-à-vis des titulaires de concessions funéraires.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin à août 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin à août 2025.
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